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Création du Fonds national pour la science ouverte

Actualités du comité
02/09/2019

Le Comité de pilotage de la science ouverte, organe décisionnel du Comité pour la science ouverte, va lancer en septembre un appel à projets destiné à des actions en faveur de l’édition et de la publication scientifique. Cet appel bénéficie d’un budget de 2,6 millions d’euros, une partie des 3,1 millions d’euros du Fonds national pour la science ouverte (FNSO). Il doit servir à développer la bibliodiversité et une partie des moyens pourra être attribuée à des projets internationaux labellisés par SCOSS, la coalition internationale pour le développement durable des services scientifiques ouverts.
Il s’adresse à trois types d’acteurs : les infrastructures de recherche inscrites dans la feuille de route nationale et associées à une activité d’édition ; les plateformes numériques, privées ou publiques, qui ne sont pas dans la feuille de route ; toute initiative éditoriale, privée ou publique, qui concerne les revues ou les livres avec un passage vers le libre accès.

La somme restante de 500 000 euros est affectée à la modernisation de l’archive ouverte HAL. Elle vient en complément d’une dotation exceptionnelle de 650 000 euros en provenance du CNRS.

Les 3,1 millions d’euros octroyés au FNSO pour l’année 2019 proviennent de l’État à hauteur de 2 millions, des économies réalisées à l’issue des négociations avec l’éditeur Elsevier pour un million et des économies faites par l’Inria sur des abonnements pour 100 000 euros. La ventilation de l’utilisation du FNSO en deux actions a été décidée par le Comité de pilotage.

Les projets seront évalués par un panel d’experts et sélectionnés par le Comité de pilotage. Ils devront s’engager à respecter les critères d’exemplarité publiés par le Comité pour la science ouverte.

Frédérique Vidal avait annoncé la création du Fonds national pour la science ouverte dans le cadre du Plan national pour la science ouverte en juillet 2018. Il est alimenté par des dotations ministérielles et par des contributions volontaires en provenance des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, ainsi que par des contributions en provenance de fondations et mécènes.

Le Fonds complète le support à la science ouverte réalisé par l’appel ANR Flash Science ouverte qui est doté de 2,3 millions d’euros et qui est centré sur les données de la recherche. Il vient également s’ajouter au Plan de soutien aux revues scientifiques françaises, dont l’objectif est de favoriser « le maintien et l’adaptation au numérique d’une édition de revues scientifiques françaises de qualité, dynamiques et compétitives ». Mis en place à la suite de la Loi pour une république numérique de 2016, il dispose de 16,7 millions d’euros répartis sur cinq ans. Ce plan est suivi et évalué par le Comité de suivi de l’édition scientifique.

Lire le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.