Ouvrir la Science

Données personnelles

Le site « ouvrirlascience.fr » est un site internet d’information qui permet aux internautes et aux acteurs jouant un rôle dans la science ouverte d’obtenir des informations relatives aux travaux du comité de pilotage pour la science ouverte. Il permet également aux internautes :

  • de s’abonner à une lettre d’information pour rester informés des travaux du comité pour la science ouverte ;
  • d’envoyer toutes leurs demandes au site « ouvrirlascience.fr » via le formulaire de contact https://www.ouvrirlascience.fr/contact/.

Enfin, ce traitement a une finalité statistique permettant d’enrichir le parcours des internautes et de leur fournir une meilleure information.

Le site internet « ouvrirlascience.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, les agents habilités de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et les agents habilités de l’Institut de l’information scientifique et technique (Inist) relevant du CNRS.

Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le site « ouvrirlascience.fr ».

Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées.

Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d’information sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désabonne.

Les données concernant les pilotes et membres des groupes et collèges du comité pour la science ouverte sont conservées pendant toute la durée de présence de la personne au sein de ces structures. De même, les données concernant les membres actifs du Comité pour la science ouverte sont conservées tant que le membre reste actif au sein du comité.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de la cheffe ou du chef du Département de l’information scientifique et technique et réseau documentaire à l’adresse suivante : ouvrirlascience@recherche.gouv.fr.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :

  • à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
  • via le formulaire de saisine en ligne : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#dpd
  • ou par courrier adressé au :
    Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
    110, rue de Grenelle
    75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.