Modalités du soutien financier à la certification CoreTrustSeal

Actualités du comité
15/06/2021

L’axe 2 du Plan National pour la Science Ouverte préconise parmi les actions de structuration d’ « engager un processus de certification des infrastructures de données ». Le collège Données de la recherche du Comité pour la science ouverte et le noeud national RDA France ont ainsi mis en place un groupe de travail commun pour organiser les activités nationales autour de la certification des entrepôts et services de données de recherche. Le groupe de travail Certification des entrepôts et services de données souhaite apporter un soutien aux entrepôts et services de données qui s’engagent dans un processus de certification CoreTrustSeal, en prenant en charge les frais administratifs de soumission d’un dossier.

Ce soutien s’adresse aux entités basées en France qui gèrent des données de recherche et qui engagent un processus de certification en leur nom propre, même si elles font partie d’une entité européenne ou internationale, à l’exception de celles qui bénéficient déjà d’une prise en charge des frais de soumission du dossier dans un autre cadre (projet ANR, soutien du projet FAIRsFAIR…). Le soutien s’entend comme un coup de pouce initial à la certification, et il ne sera pas renouvelé pour un entrepôt donné.

Le soutien pourra être accordé pour tout dossier soumis à CoreTrustSeal à compter du 16 juillet 2020, date de démarrage du financement du groupe de travail. Si vous avez soumis un dossier après cette date, ou quand vous soumettez votre dossier si vous ne l’avez pas encore fait, contactez l’adresse ci-dessous pour obtenir le formulaire à remplir pour demander la prise en charge des frais.

Les demandes seront examinées par les co-pilotes du collège Données de la recherche et du groupe de travail Certification. Si votre demande de prise en charge est acceptée, elle sera mise en œuvre de façon différente selon que vous avez, ou non, payé les frais administratifs à CoreTrustSeal : dans le premier cas, votre établissement sera remboursé, dans le second le CNRS paiera directement les frais administratifs à CoreTrustSeal.

Le formulaire est très court : il faut donner quelques informations sur l’entité candidate à la certification et sur la personne qui dépose la demande, ainsi que la date de dépôt de la candidature à CoreTrustSeal et, si les frais administratifs ont été payés, sur l’établissement qui les a payés.

Pour obtenir le formulaire et pour toute question : coso-rdafrance-soutiencertification_à_ services.cnrs.fr

Le collège Données de la recherche du Comité pour la science ouverte et RDA France.