L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits

Actualités du comité
30/04/2021

Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques

Initiée en juillet 2020 par la cOAlition S, la stratégie de non-cession des droits représente une nouvelle étape vers l’accès ouvert complet et immédiat aux publications scientifiques financées par des fonds publics. Grâce à l’utilisation de la licence Creative Commons CC-BY, elle permettra aux chercheurs qui souhaitent publier dans des revues sous abonnement de conserver l’intégralité de leurs droits sur les articles dont ils sont les auteurs, et d’en déposer la version acceptée pour publication dans une archive ouverte dès la date de publication.

Partenaire de la cOAlition S, initiative européenne regroupant 26 partenaires pour accélérer la transition vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques, l’Agence nationale de la recherche (ANR) prépare aujourd’hui la mise en œuvre de cette stratégie. À partir de son Plan d’action 2022, dont la publication est prévue en juillet 2021, tous les appels lancés dans le cadre de ce plan et ultérieurement seront concernés et toutes les publications issues des projets financés (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication

Par ailleurs, la cOAlition S a mis en ligne une version beta du Journal Checker Tool. Cet outil en ligne s’adresse aux chercheurs et leur permet d’identifier rapidement la politique science ouverte du journal de leur choix, de visualiser les voies de publication possibles et ainsi de vérifier la compatibilité de la revue dans laquelle ils souhaitent publier avec le Plan S et la politique science ouverte de l’ANR.

Afin d’informer les chercheurs, l’ANR organise deux webinaires de présentation de sa politique  science ouverte, le mercredi 5 mai de 14h à 16h et le jeudi 6 mai 2021 de 9h à 11h.

Le Comité pour la science ouverte soutient pleinement la stratégie de non-cession des droits de la cOAlition S et collabore activement avec l’ANR afin de préparer des outils et des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les chercheurs. Il propose d’ores et déjà aux éditeurs des recommandations pour la mise en œuvre de contrats d’édition compatibles avec la politique de science ouverte et des modèles de contrats adaptés pour l’édition publique, disponibles en français et en anglais. Il prépare également la publication prochaine d’un guide sur les licences Creative Commons.

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