Ouvrir la Science

Des contrats pour la science ouverte
2020
Guides
Un groupe de travail a réalisé des modèles de contrats spécifiques pour l’édition publique adaptés à la science ouverte. Sont proposés deux contrats de cession de droits d’auteur, sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif et à titre exclusif. Ils sont diffusés sous licence CC0 et peuvent être librement adaptés en fonction des politiques éditoriales.

Des contrats pour la science ouverte

Partant d’un constat partagé par l’ensemble de la communauté des professionnel·le·s de l’édition scientifique publique, à savoir l’absence de contrats type d’édition adaptés au monde académique et à la sphère publique, un groupe de travail s’est vu confier la mission de réaliser des modèles de contrats [1]Ce groupe de travail, créé au sein du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, a été élargi à des membres de la Bibliothèque scientifique numérique, segment « Édition scientifique », aujourd’hui groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres), et a reçu le soutien de ces diverses entités.. Avant d’entamer la rédaction de ces modèles, le groupe de travail a souhaité rappeler le cadre général sous forme de Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique [2]Céline Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat, Anne-Laure Stérin et Céline Vautrin, Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique, V1, février 2019 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-01960919v1..

Après l’adoption de la Loi pour une République numérique (loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016) qui permet le dépôt des articles de revues par leurs auteurs dans des archives ouvertes (article 30), la France s’est engagée en 2019 à généraliser l’accès ouvert selon les principes du Plan S. Celui-ci vise à accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques : « les publications financées par des fonds publics doivent être librement et immédiatement accessibles dans des revues ou des plateformes en accès ouvert ou dans des archives ouvertes à compter de janvier 2021 [3]« Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/. ».

Les modèles de contrat proposés ont été rédigés pour l’édition scientifique publique. Ils ont été conçus pour les périodiques et les ouvrages, en tenant compte des spécificités de chaque type de publication (imprimée et/ou numérique). Les contrats d’édition fixent pour chacune des parties (auteur d’une part, revue/éditeur d’autre part) ses obligations et droits respectifs. Des clauses ont été introduites afin d’inscrire ces modèles dans le contexte de la science ouverte et du Plan S.

Licences Creative Commons

Chaque contrat prévoit, en option, l’application de licences Creative Commons qui

  • définissent clairement les conditions de réutilisation de l’œuvre ;
  • renforcent les prérogatives de l’auteur en lui garantissant une large diffusion et une possible réexploitation de son œuvre dans des conditions clairement fixées ;
  • permettent aux publications, suivant la licence choisie, d’être intégrées à des répertoires comme le Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou le Directory of Open Access Books (DOAB) qui leur assurent une meilleure visibilité à l’international.

Autorisation de dépôt en archives ouvertes

L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, rappelle que l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

Le contrat permet de compléter cette possibilité offerte par la loi en fixant des conditions plus favorables, notamment en prévoyant :

  • le dépôt en archives ouvertes du PDF éditeur ;
  • un délai qui peut être inférieur à celui fixé par la loi.

Modalités de diffusion et d’utilisation

Les modèles de contrats sont mis en ligne au fur et à mesure de leur validation.

Modèles accessibles depuis le 20 juillet 2020 :

  • Modèle A1 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif (format OpenOffice ; format PDF)
  • Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif (format OpenOffice ; format PDF)

Le modèle A2 (avec une cession à titre exclusif) est plus difficilement compatible avec une politique de diffusion conforme au Plan S (il ne l’est que si certaines options sont retenues), aussi il ne devrait être utilisé que pour une période de transition.

Ces modèles de contrat sont diffusés sous licence CC0. Ils peuvent être librement adaptés en fonction des politiques éditoriales de chaque structure.

Vous êtes invité·e·s à partager vos versions avec la communauté, via la liste du réseau Médici (medici@listes.huma-num.fr).

References   [ + ]

1. Ce groupe de travail, créé au sein du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, a été élargi à des membres de la Bibliothèque scientifique numérique, segment « Édition scientifique », aujourd’hui groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres), et a reçu le soutien de ces diverses entités.
2. Céline Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat, Anne-Laure Stérin et Céline Vautrin, Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique, V1, février 2019 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-01960919v1.
3. « Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S », Ouvrir la Science : https://www.ouvrirlascience.fr/principes-et-recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-s/.