Un historique du libre accès aux publications et aux données
2019
Etudes & rapports
L'historique liste un certain nombre d'évènements, actions, prises de position en lien avec l'ouverture des publications et des données de la recherche. Il ne se veut pas exhaustif, mais il déroule des faits marquants qui ont jalonné ce mouvement depuis les années 1990 jusqu'à l'année 2018.

Un historique du libre accès aux publications et aux données

Portée initialement par des membres de la communauté scientifique, la question du libre accès a peu à peu essaimé dans les instances de décision et institutions. Retour sur un enjeu essentiel et les réflexions qu’il suscite.

Début des années 90 –  Les premiers pas

  • Comment faciliter l’accès aux résultats de la recherche ? Le libre accès – soit l’accès à la recherche sans barrière financière, légale ou technique – semble incarner une réponse. Des chercheurs la défendent. C’est ainsi que, dès 1990, Stevan Harnad, professeur en sciences cognitives à l’université de Southampton, lance les premières revues en accès libre. En 1991, Paul Ginsparg, physicien à Los Alamos, met en place la première archive. Elle deviendra arXiv.org.

1996 – La collection de périodiques de l’Internet Public Library voit le jour

  • La collection de périodiques de l’Internet Public Library, une organisation à but non lucratif chapeautée par la Drexel University et fondée en 1995, s’impose alors comme la plus grande collection en libre accès de magazines, journaux et revues. Les journaux constituent un sous-ensemble de la collection et y sont intégrés à partir du moment où ils sont accessibles gratuitement. L’Internet Public Library cesse son activité en 2015.

1997 – Lancement de SciELO

  • Scientific Electronic Library Online (SciELO) est un portail coopératif de publication de revues en libre accès. À son lancement, il regroupe l’offre de pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud ainsi que des collections espagnoles et portugaises.

1999 – L’OAI ouvre des horizons

  • L‘Open Archives Initiative (OAI) est lancé pour promouvoir un standard d’interopérabilité entre les centres d’archives. L’objectif : faciliter la recherche d’une archive virtuelle où qu’elle se trouve.

2000 – Création d’une archive ouverte pour la santé

  • PubMed Central (PMC), la première archive ouverte dans les domaines des sciences de la vie et de la médecine, est créée par la National Library of Medicine (NIH) des National Institutes of Health (NLM) des États-Unis. Elle permet l’accès à des publications en libre accès et le dépôt d’articles par les chercheurs. Elle servira de modèle pour UK PMC, qui deviendra Europe PMC, et Canada PMC, fermé depuis février 2018.

2001 – Creative Commons, PLOS, HAL : trois pas supplémentaires vers le libre accès

  • Création de Creative Commons, organisation à but non lucratif. Elle a pour objectif de faciliter le partage de contenus. Placer ses contenus sous licence Creative Commons permet d’autoriser le public à partager et/ou à utiliser les publications. On peut céder tous (all rights reserved) ou alors seulement partiellement (some rights reserved) ses droits.
  • Démarrage de la Public Library of Sciences (PLOS) sous la forme d’une pétition en ligne. Initiée par Patrick Brown, un biochimiste de Stanford et Michael Eisen, un bioinformaticien de Berkeley, et sous l’impulsion du prix Nobel Harold Varmus, elle appelle les scientifiques à ne plus soumettre leurs articles à des revues qui ne proposent pas une version complète et gratuite de leurs publications six mois après leur sortie. La pétition recueille 34 000 signatures de chercheurs issus de 180 pays. PLOS se lance dans l’édition de ses propres revues :  PLOS Biology, PLOS Medicine, PLOS Genetics…
  • Lancement de la plate-forme Hyper articles en ligne (HAL) développé par le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD) pour le CNRS. Elle accueille les articles scientifiques émanant d’établissements français. Les données sont en accès libre, mais leur utilisation est parfois protégée. Des accords ont depuis été passés avec ArXiv (voir le paragraphe « Début des années 90 ») et avec la plupart des autres grands réservoirs d’archives ouvertes.

2002 – Un appel capital

  • Le 14 février, 16 scientifiques parmi lesquels Stevan Harnad et Michael Eisen lancent l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (Budapest Open Access Initiative – BOAI). L’initiative s’ouvre sur ces mots : « Une tradition ancienne et une technologie nouvelle ont convergé pour rendre possible un bienfait public sans précédent. La tradition ancienne est la volonté des scientifiques et universitaires de publier sans rétribution les fruits de leur recherche dans des revues savantes, pour l’amour de la recherche et de la connaissance. La nouvelle technologie est l’Internet. Le bienfait public qu’elles rendent possible est la diffusion électronique à l’échelle mondiale de la littérature des revues à comité de lecture avec accès complètement gratuit et sans restriction à tous les scientifiques, savants, enseignants, étudiants et autres esprits curieux. » Forts de ce constat, les signataires réclament l’accès libre aux publications, en en pointant les bienfaits pour les chercheurs eux-mêmes : plus de visibilité, plus d’impact et l’accès à de nouveaux publics. Pour y parvenir, les signataires proposent deux initiatives : l’auto-archivage, soient des archives électroniques ouvertes dans lesquelles les chercheurs peuvent déposer leurs travaux ; le développement de revues alternatives qui n’invoqueront plus le droit d’auteur pour limiter l’accès à ces publications. Celles-ci ne factureront pas l’abonnement et chercheront d’autres sources de financement alternatives.
  • Création de la coalition SPARC Europe (Scholarly Publishing And Academic Resources Coalition). Elle réunit des bibliothèques nationales, universitaires, de centres de recherche… L’objectif : aller plus loin dans le libre accès en sensibilisant les pouvoirs publics à la question et en encourageant la multiplication des réservoirs de données.
  • BioMed Central, créé en 1999, est le premier éditeur qui demande aux auteurs ou aux institutions de payer des frais pour que les articles soient publiée en libre accès ce qu’on appellera plus communément APC (article processing charge).

2003 – De Bethesda à Berlin : des individus puis des institutions s’engagent

  • Le 11 avril, est diffusée la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès. Les 24 signataires y définissent notamment ce qu’est une publication en libre accès. Elle doit répondre à deux conditions : les auteurs autorisent un droit d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel, ainsi qu’une licence pour, entre autres, copier, transmettre et utiliser publiquement l’œuvre à partir du moment où ils sont cités. L’œuvre doit également avoir été déposée « dans au moins un réservoir en ligne subventionné par un établissement d’enseignement supérieur, une société savante, une agence gouvernementale, ou tout autre organisme reconnu œuvrant pour le libre accès, la diffusion sans restriction, l’interopérabilité et l’archivage à long terme. »
  • La Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, signée par des institutions,  élargit le concept de libre accès à l’ensemble des résultats de la recherche – comme les données brutes – et à l’héritage culturel.

2004 – L’OCDE dit oui à l’accès ouvert aux données et Springer lance le modèle hybride

  • Lors de la réunion des 29 et 30 janvier, l’OCDE met en ligne une déclaration sur l’accès aux données de la recherche financée sur des fonds publics. Celle-ci milite pour l’accès ouvert aux données.
  • Springer est le premier éditeur commercial qui saisit l’opportunité du libre accès pour créer son offre Springer Open Choice, qui donne le choix aux auteurs de publier leurs articles en libre accès en payant des frais ou selon le mode traditionnel de l’abonnement lecteur-payeur. Ce modèle, qualifié par la suite d’hybride, sera adopté par la majorité des éditeurs.

2005 – Le Wellcome Trust : un précurseur pour le libre accès

  • Le Wellcome Trust, fondation de recherche médicale britannique, est le premier organisme de la sorte à mettre en place une obligation de dépôt des publications, pour tous bénéficiaires de financement, dans PubMed Central (PMC) puis dans Europe PMC (base de données gratuite sur la recherche médicale). Sa première prise de position en faveur du libre accès date de 2003. Dix ans plus tard, ce sont près de 3,5 millions d’articles attribués aux chercheurs du Trust qui ont été mis à disposition sur Europe PMC .

2007 – OCDE et les treize principes de l’accès ouvert

  • Treize principes sont définis par l’OCDE pour « promouvoir l’accès aux données et leur mise en commun entre les chercheurs, établissements de recherche et organismes de recherche nationaux ». Le principe A est l’ouverture définie comme « l’accès dans des conditions d’égalité de la communauté scientifique internationale, à un coût le plus bas possible, de préférence ne dépassant pas le coût marginal de la diffusion ». On peut citer également la flexibilité, l’interopérabilité, la protection de la propriété intellectuelle, le professionnalisme, la qualité, sécurité et la pérennité.

2008 – Le Japon et le libre accès

  • Le National Institute of Informatics (NII) lance le service Japanese Institutional Repositories Online (JAIRO). Il donne accès à l’ensemble des références des documents contenus dans les différentes archives institutionnelles japonaises. Le Japon est un pays précurseur par la création en 1999 de J-STAGE, une plateforme de revues électroniques développée et gérée par l’Agence japonaise pour la science et la technologie (JST).

2009 – Première loi en faveur du libre accès et une plateforme de revues pour l’Afrique

  • Une loi aux Etat-Unis rend obligatoire le libre accès aux publications pour les chercheurs des National Institutes of Health (NIH).
  • En mai 2009, la plateforme African Journals OnLine (AJOL) donne accès au texte intégral des articles de revues qu’elle signale. Démarrée en 1998, AJOL a comme objectif de faire connaître les revues africaines, d’abord celles en langue anglaise puis les revues francophones. Avant 2009, seuls les tables des matières des revues puis les résumés des articles étaient accessibles.

2010 – L’Europe favorise le libre accès

  • Mise en place d’OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe). Cette structure a vocation à participer au développement du libre accès en Europe entre les 27 états membres. Avec le CERN, OpenAIRE va mettre en place Zenodo (2013), plateforme de dépôt d’archives en libre accès. En 2015, OpenAIRE inclut plus de 11 millions de publications.

2012 – Synthèse et bilan d’étape

  • Publication de « Open Access » de Peter Suber, un des meilleurs connaisseurs du sujet. Il s’agit d’une introduction à ce qu’est l’accès libre. L’ouvrage est édité par la MIT Press, sur différents supports et en accès libre depuis 2013.
  • Dix ans après l’Initiative de Budapest, est publié BOAI10 Recommandations qui fait un bilan d’étape. « Nous nous trouvons en plein milieu du gué, et nous nous appuyons sur dix ans d’expérience pour faire de nouvelles recommandations pour les dix prochaines années », déclarent les rédacteurs. Ils réaffirment la nécessité du libre accès via les archives ou les revues. Parmi leurs propositions, ils invitent les établissements à s’engager plus avant dans une logique de dépôt de leurs recherches. Ils insistent sur la nécessité de sensibiliser les éditeurs au libre accès et de davantage coordonner les actions entre membres de la communauté favorable à ce libre accès.
  • Le rapport Finch « Accessibility, sustainability, excellence: how to expand access to research publications” oriente la politique du Royaume-Uni vers la publication en libre accès comme support principal de diffusion de la recherche.

2013 – Prises de position de la commission européenne et du G8

  • La Commission européenne, dans l’article 29 du modèle de convention de subvention du programme Horizon 2020, fait obligation générale de diffuser les résultats de recherche pour tout bénéficiaire de financement. Celui-ci doit assurer un accès libre et gratuit à toutes les publications scientifiques évaluées par les pairs – manuscrit final ou version éditeur – et à leurs métadonnées, en les déposant immédiatement dans une archive ouverte.
  • Le G8 Science, qui se déroule les 17 et 18 juin 2013 à Londres, réunit les ministres chargés de la recherche, de la science, de la technologie et de l’innovation (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) et la Commissaire européenne à la recherche, l’innovation et la science. Dans la déclaration finale, les ministres reconnaissent : les avantages d’un accès immédiat et sans restriction aux résultats des recherches financés par des fonds publics et la nécessité de les conserver de manière pérenne ; l’importance de l’évaluation par les pairs et le rôle joué par les éditeurs et les sociétés savantes. Ils soulignent que les différentes voies possibles pour l’accès ouvert (verte, dorée et autre voie innovante) doivent être explorées et développées de manière complémentaire.

2014 – La Chine et le libre accès

  • Deux agences de financement chinoises mettent en place leur politique en faveur du libre accès. Il s’agit de l’Académie chinoise des sciences et de la Fondation nationale des sciences naturelles de Chine. La première demande que tous les articles résultant de financement public soient déposés dans l’archive ouverte de l’institution dont dépend le chercheur ; ils doivent être librement accessibles dans les 12 mois suivant la publication. Elle apportera un soutien à la publication dans des revues en libre accès demandant des frais de publication raisonnables. Pour la fondation, les chercheurs, dont elle soutient financièrement les travaux, doivent déposer leurs articles dans son archive ouverte ; ils doivent également être librement accessibles dans les 12 mois suivant la publication. En 2004, l’Académie des sciences de Chine a signé la Déclaration de Berlin.

2014 et 2015 – Et sur les réseaux sociaux ?

2016  – Plus d’ouverture dans l’Union européenne et en France

  • Dans un communiqué, la Commission européenne élargit le principe d’accès ouvert aux données de la recherche et à l’intégrité scientifique, ce principe étant déjà appliqué aux publications depuis 2013. À partir de 2017, le libre accès aux données devient une obligation pour tous les nouveaux projets financés dans le cadre d’Horizon 2020.
  • En France, la loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, inscrit le droit pour les auteurs de mettre à disposition gratuitement la version finale de leur manuscrit acceptée pour publication et la libre réutilisation des données scientifiques qu’ils produisent, dès lors que l’activité de recherche est financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne (article 30) ). L’article 38 définit les conditions à remplir pour pratiquer la fouille de textes et de données.

2017 – Science ouverte et bibliodiversité

  • Dans l’Appel de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité, les signataires appellent à une « priorité (…) donnée aux modèles économiques de publication qui n’impliquent le paiement ni par les auteurs pour publier, ni par les lecteurs pour accéder aux textes. De nombreux modèles économiques équitables existent, par soutien institutionnel, par implication ou souscription des bibliothèques, par commercialisation de services premium, par financements participatifs, par constitution d’archives ouvertes, qui ne demandent qu’à être étendus et généralisés. »

2018 – Le principe d’ouverture devient une réalité

  • Le 8 janvier, dans le cadre d’Horizon 2020, la Commission européenne propose de financer une plateforme d’édition ouverte, Open Research Publishing Platform. Elle permettrait la publication gratuite des articles des bénéficiaires d’Horizon 2020.
  • En juin 2018, la Commission européenne décide que le principe de « science ouverte » devient le mode opératoire d’Horizon Europe en exigeant un accès ouvert aux publications et aux données.
  • En juillet 2018, la France lance le Plan national pour la science ouverte qui définit trois axes : le premier consiste à généraliser l’ouverture des publications, le deuxième porte sur l’ouverture des données de la recherche et le dernier vise à inscrire la France dans une dynamique durable, européenne et internationale.