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Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics
2007
Politiques publiques
Les principes et lignes directrices ont pour but de promouvoir l’accès aux données et leur mise en commun entre les chercheurs et organismes de recherche nationaux, tout en reconnaissant et en prenant en compte la diversité des lois, des politiques de recherche et structures administratives des pays membres.

Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

Table des matières

Contexte

Préface

Principes et Lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

I. Objectifs

II. Champ d’application et définitions

Données de la recherche

Données de la recherche financée sur fonds publics

Dispositifs d’accès

III. Principes

A. Ouverture

B. Flexibilité

C. Transparence

D. Conformité au droit

E. Protection de la propriété intellectuelle

F. Responsabilité formelle

G. Professionnalisme

H. Interopérabilité

I. Qualité

J. Sécurité

K. Efficience

L. Responsabilité de rendre compt

M. Pérennité

 

© OCDE 2007