Ouvrir la Science

Des modèles de contrat pour l’édition publique

Actualités du comité
08/04/2021

Le groupe de travail « Droits d’auteur » vient de mettre à jour les Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique, document accessible sur HAL. Elles spécifient les obligations légales et aident à identifier chacun des acteurs impliqués légalement dans le fonctionnement d’une revue, étape indispensable à la rédaction des contrats.
Cette nouvelle version précise la définition de la personne morale cocontractante du contrat de cession établi avec les auteurs des contributions de la revue (note 14). Elle intègre le règlement général sur la protection des données (RGPD) (page 9) ainsi qu’un modèle du document relatif à la gestion des données à caractère personnel à transmettre aux auteurs (page 11). Elle prend également en compte la simplification de demande d’ISSN [1]ISSN : International Standard Serial Number ou Numéro international normalisé des publications en série auprès de la BNF et l’évolution du dépôt de marque à l’Inpi [2]Inpi : Institut national de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le groupe mets à disposition, depuis 2020, trois modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique : deux pour les périodiques et un pour les ouvrages collectifs. Ils sont librement adaptables et diffusés sous licence CC0. Ils s’inscrivent dans le contexte de la science ouverte et permettent, selon le modèle, d’accompagner la transition vers les principes du Plan S et l’obligation de dépôt en archives ouvertes ou de définir un contrat de cession à titre non exclusif, conforme aux principes d’ouverture.
Les modèles – en français, en anglais et sous différents formats – et leur présentation sont accessibles sur le site Ouvrirlascience.fr.

Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres).

 

References[+]