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Critères pour l’éligibilité des projets au financement par le Fonds national de la science ouverte

Actualités du comité
27/05/2019

Un certain nombre de critères, qualifiés de critères d’exemplarité, ont été définis par le Comité pour la science ouverte. Ils serviront à guider les choix des investissements à réaliser concernant l’édition scientifique et plus particulièrement les plateformes, les infrastructures et les contenus éditoriaux. Les projets candidats auront à se caractériser selon ces critères.

Les ambitions de la France dans le domaine de l’édition scientifique ont été précisées dans le plan national pour la science ouverte. Il y est inscrit que la communauté scientifique doit reprendre le contrôle du système éditorial et faire converger ses efforts vers les acteurs vertueux, dans un environnement ouvert et respectueux de l’éthique.

Les critères, au nombre de 44, sont répartis selon différents thèmes.

Pour le fonctionnement des plateformes et des infrastructures, il s’agit de :

  • la gouvernance,
  • la transparence,
  • la viabilité/durabilité
  • la réplicabilité/portabilité.

Et pour les contenus éditoriaux de :

  • la gouvernance/intégrité/politique éditoriale,
  • le cadre légal,
  • le modèle économique/généralités,
  • le modèle économique/cas particuliers des revues et collections avec paiement à l’unité de frais de publication,
  • l’accessibilité/interopérabilité/pérennité des contenus.

Ils sont classés selon trois niveaux : indispensable, fortement recommandé et souhaité.
Ceux étiquetés « indispensable » sont des critères impératifs.

Les critères d’exemplarité ont été validés, le 17 avril 2019, lors de la première réunion du Comité de pilotage de la science ouverte. Le comité, mis en place dans le cadre du plan national, est l’instance opérationnelle dédiée à la mise en œuvre de la politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche définie dans le plan national. « Définir les principes et les orientations concernant l’attribution de financements au fonds national pour la science ouverte prévu dans le plan et leur utilisation, et en arrêter les dépenses et les recettes » fait partie de ses missions.

Les critères seront mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’expérience acquise et de l’évolution de l’état de l’art.

Une version anglaise est disponible sur le site. La traduction a été assurée par Richard Dickinson du service traduction de l’Inist-CNRS.