Stratégie de non-cession des droits : mode d’emploi

Actualités du comité
11/07/2022

Elaboré par le collège Publications du Comité pour la science ouverte, le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques est un outil à la disposition des chercheuses et des chercheurs. Cette démarche permet le libre accès immédiat aux articles sans frais supplémentaire quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés.

De manière concrète, les aspects pratiques de cette mise en œuvre en 4 étapes sont détaillés : licence à apposer, relation avec l’éditeur, dépôt du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte.

La stratégie de non-cession des droits s’inscrit dans le deuxième Plan national pour la science ouverte proposé par la France. Elle est également soutenue par le Conseil de l’union européenne dans ses conclusions sur l’évaluation de la recherche et la mise en œuvre de la science ouverte. Enfin elle permet d’être en conformité avec les politiques de science ouverte de certaines agences de financement.