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Plan d’action national pour la France 2018 – 2020
2018
Politiques publiques
Voilà plusieurs années que la France a entamé sa mue numérique. Mais avec son deuxième Plan d’action national 2018-2020 Pour une action publique transparente et collaborative, elle passe à la vitesse supérieure. Parmi les nouveaux engagements : la construction d’un véritable écosystème de la « science ouverte ».

Plan d’action national pour la France 2018 – 2020

L’engagement 18 : pour un écosystème de la « science ouverte »

 Gouverner autrement grâce aux nouvelles technologies 

Améliorer la transparence de l’action publique, inventer de nouvelles formes de consultation, impliquer les citoyens dans l’élaboration des lois, dans le suivi et l’évaluation de la chose publique… Bref, réinventer la démocratie grâce à l’ouverture des données essentielles (fiscalité, administration électronique, statistiques, lois, émissions de polluants, etc.), des codes source et des algorithmes publics : telle est la vocation de ce qu’il est désormais coutume d’appeler l’Open Government ou « Gouvernement ouvert ».

 

La France est engagée depuis plusieurs années dans ce vaste mouvement mondial. Et les progrès réalisés en la matière lui ont récemment permis de se hisser à la quatrième place de l’Open Data Index, un classement établi chaque année par l’association internationale Open Knowledge Foundation, derrière Taïwan, l’Australie et la Grande-Bretagne. Son adhésion à lOpen Government Partnership (OGP) (Partenariat pour un gouvernement ouvert ou PGO), en 2014, marque une étape supplémentaire dans cette voie.

 

Qu’est ce que le Partenariat pour un gouvernement ouvert?

Le PGO est inspiré de l’initiative « Open Government » portée par l’administration américaine de Barack Obama à son arrivée à la Maison Blanche, en janvier 2009. Ses objectifs ? Rapprocher gouvernements et société civile et faire progresser la transparence et l’intégrité de l’État, la participation des citoyens à l’action publique et l’innovation démocratique en utilisant au maximum les opportunités offertes par le numérique.

 

Lancé en septembre 2011 par huit pays (Afrique du Sud, Brésil, États-Unis, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines et Royaume-Uni), il regroupe aujourd’hui 80 pays et des centaines d’organisations de la société civile à travers le monde. Fondé sur le volontariat, le PGO se veut être une plateforme d’échange de bonnes pratiques et d’outils (Cliquez ici pour une présentation détaillée).

 

Chaque État membre est tenu de s’associer à la société civile pour construire tous les deux ans un Plan d’action national. Celui-ci consiste en une série d’engagements visant à améliorer la mise à disposition des données essentielles et à faciliter l’accès aux technologies. En fin d’exercice, une évaluation indépendante de leur état de réalisation est faite par un Comité d’experts international.

 

Une mission interministérielle dédiéeEn France, c’est la mission interministérielle Etalab créée en février 2011 par François Fillon, alors Premier ministre, qui pilote la politique d’ouverture et de partage des données publiques. Elle développe et anime aussi la plateforme d’open data www.data.gouv.fr qui rassemble l’ensemble des informations publiques de l’État et de ses établissements publics, mises en libre accès.

 

Les engagements de la France

Publié le 3 avril 2018, le deuxième Plan d’action national 2018-2020 Pour une action publique transparente et collaborative permet de franchir un cap supplémentaire dans la transformation numérique de l’État et sa modernisation. Il comporte 21 engagements portés par 13 ministères, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et différentes agences gouvernementales, (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, Agence française de développement, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, etc.).

 

Si certains engagements s’inscrivent dans la continuité des chantiers engagés au cours des années précédentes dans le cadre du Plan d’action national 2015-2017, d’autres sont totalement inédits. C’est le cas de l’engagement 18 qui fait de l’accès aux matériaux et résultats de la recherche l’une des priorités de l’État français. Une ambition confirmée récemment par le Plan national « Pour la science ouverte »  présenté début juillet 2018 et qui oblige les chercheurs financés sur fonds publics à publier leurs travaux dans des revues ou des archives en accès libre.

 

Un plan en cinq axes Les 21 engagements pris dans le cadre du deuxième Plan d’action national 2018-2010 s’organisent autour des cinq axes suivants :

1 – la transparence, l’intégrité et la redevabilité de l’action publique ;

2 – l’ouverture des ressources numériques et l’innovation ouverte ;

3 – le renforcement des démarches de participation citoyenne ;

4 – le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science ;

5 – l’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.

 

 

Construire un écosystème de la « science ouverte »

Porté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’engagement 18 est la suite logique de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique promouvant un libre accès aux données produites par la recherche publique. Car force est de constater avec les rapporteurs du Plan que « l’état d’avancement et de maturité de la science ouverte est très inégal selon les disciplines, les acteurs, les organisations ou les territoires ». Et qu’il « reste encore beaucoup à faire » pour que cette culture « prenne toute sa place dans les pratiques scientifiques ». Une situation dommageable. La mobilisation sans délai et sans obstacles des résultats de la recherche, ancienne, récente ou en cours est en effet essentielle pour faire face aux enjeux de notre temps (changement climatique, transition énergétique, épidémies, etc.), déployer des plans de lutte ou concevoir une stratégie pour l’avenir.

 

Avec l’engagement 18, le gouvernement français affiche son ambition : « construire un écosystème dans lequel la science sera plus cumulative, plus fortement étayée par des données, plus transparente, plus rapide et d’accès plus universel. » En d’autres termes, il s’agit de démocratiser l’accès aux savoirs et de favoriser « les avancées scientifiques, les progrès économiques et sociaux, en France, dans les pays développés et dans les pays en développement. »

 

11 actions prioritaires

La feuille de route retenue pour le déploiement de l’engagement 18 d’ici à 2020 comporte 11 actions. La première consiste en la création d’un Comité pour la science ouverte « pour un échange ouvert, à vocation nationale et internationale, sur les questions de Science ouverte (accès, données, métriques, codes, science participative). » Dès le 3 avril 2018, avant même la diffusion du Plan d’action national, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait évoluer le dispositif existant de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN) pour le transformer en « Comité pour la science ouverte ».

 

Il est également prévu de mettre en place de nouveaux outils permettant de suivre l’avancement de la diffusion en accès ouvert de la littérature scientifique nationale, des dépenses relatives aux frais de publication des articles et des livres, ainsi que de celles dues aux abonnements électroniques dans les bibliothèques universitaires.

 

Autres actions retenues : la constitution d’un ensemble complet de données ouvert sur les financements de projets de recherche sur appel à projet et leurs bénéficiaires, ainsi que l’adhésion nationale à ORCID (Open Researcher and Contributor ID). Ce système d’identification unique des chercheurs facilite la recherche d’information sur leurs activités tout en résolvant les problèmes d’homonymie. Au programme également de l’engagement 18 : l’accélération du développement de l’archive ouverte nationale pluridisciplinaire HAL, tout comme l’enrichissement du moteur de la recherche et de l’innovation scanR et de la plateforme de recherche Isidore permettant l’accès aux données numériques des sciences humaines et sociales.

 

Pour consulter l’intégralité du Plan d’action national 2018-2020 : Version PDF.