Pour une action publique transparente et collaborative (2018-2020)
2018
Politiques publiques
Le Plan d’action de la France comporte un total de 21 engagements dont le 18e porte sur la construction d’un écosystème de la «science ouverte», caractérisé par une science plus cumulative, plus fortement étayée par des données, plus transparente, plus intègre, plus rapide et d’accès plus universel.

Pour une action publique transparente et collaborative (2018-2020)

Préface

Le numérique est une chance pour permettre une plus grande ouverture, une plus grande transparence et une plus large participation citoyenne. Il offre des possibilités infinies en matière d’autonomie, d’expression, d’accès à l’information, de libre circulation des données. Nous devons saisir ces opportunités pour y construire une nouvelle démocratie.

La France a coprésidé jusqu’en septembre 2017 le Partenariat pour un gouvernement ouvert qui rassemble aujourd’hui 75 pays et des centaines d’organisations de la société civile œuvrant à travers le monde pour l’innovation démocratique. Au sein de ce forum d’un genre unique, institutions, agents publics, porteurs de projets, ONGs et associations partagent leurs meilleures pratiques, apprennent les uns des autres, pour mieux rendre compte aux citoyens de l’action de l’Etat, pour leur donner plus de pouvoirs d’agir et de participer aux décisions publiques, pour fournir de meilleurs services aux usagers. Ce partenariat, auquel nous contribuons ensemble, porte un projet essentiel : bâtir la démocratie du XXIème siècle, une démocratie ouverte, partagée et responsable.

Cet engagement de la France en faveur d’une action publique plus transparente et collaborative, nous l’avons traduit au plan international par de nombreuses coopérations avec les administrations et ONGs les plus en pointe, par des échanges renforcés entre pays francophones, par des partenariats avec des porteurs de projets « civic tech » radicalement novateurs.

Au plan national, ce mouvement –dont les fondements sont au cœur même de notre tradition démocratique –mobilise désormais des dizaines d’institutions publiques, d’administrations et de collectivités territoriales. Depuis mai dernier, plusieurs chantiers ont déjà été engagés en faveur de la transparence, de l’ouverture, de l’efficacité et de la responsabilité: loi pour la confiance dans la vie politique, réforme «Action Publique 2022», lancement de nombreuses consultations citoyennes, sur l’Outre-Mer, l’alimentation, les transports… L’Assemblée nationale elle-même s’est engagée dans une grande réforme, tout comme le Conseil économique, social et environnemental, qui avait été imaginé il y a 25 ans pour devenir la chambre de la société civile, et qui doit devenir aujourd’hui une des forces du « gouvernement ouvert ».

Le numérique est une chance pour permettre une plus grande ouverture, une plus grande transparence et une plus large participation citoyenne. Il offre des possibilités infinies en matière d’autonomie, d’expression, d’accès à l’information, de libre circulation des données. Nous devons saisir ces opportunités pour y construire une nouvelle démocratie. Mais, en même temps, nous devons également accompagner, encadrer cette démarche, pour se protéger des mauvaises utilisations des données personnelles ou de la circulation de fausses informations. Nous devons articuler nos principes et nos valeurs avec ces évolutions technologiques.

Ce 2e Plan d’action national 2018-2020 renouvelle nos engagements en faveur d’une action publique transparente et collaborative. Ce sont des priorités de notre gouvernement et c’est une demande impérieuse des citoyens, et la seule réponse possible pour bâtir une société plus juste, garantir les libertés fondamentales, rendre le service public plus proche des usagers et l’administration plus efficace, et ainsi renouveler notre démocratie à l’ère du numérique.

Mounir Mahjoubi
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique

Introduction

En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis avril 2014, la France doit publier et mettre en œuvre un plan d’action national tous les deux ans. Un premier plan d’action, comportant 26 engagements, a été publié pour la période 2015-2017. Sa mise en œuvre a été évaluée par un mécanisme d’évaluation indépendante (IRM –Independent Reporting Mechanism) [1]www.opengovpartnership.org/about/independent-reporting-mechanism/about-irm.

Le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert [2]www.etalab.gouv.fr/ogp/sommet-mondial-du-pgo, organisé par la France en décembre 2016 et qui a rassemblé plus de 4000 participants venus de 140 pays, a permis d’accélérer de nombreuses initiatives d’ouverture et de collaboration, tant au niveau national qu’à l’échelle du Partenariat, qui s’est doté d’une nouvelle stratégie et a endossé la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et des 20 actions collectives adoptées lors du Sommet.

Ces initiatives sont dans la continuité des chantiers engagés par le gouvernement français sur la transformation numérique de l’Etat et sa modernisation. Les engagements du Plan d’action national viennent notamment compléter les plans de transformation numérique ministériels annoncés dans le cadre de la réforme «Action publique 2022» [3]www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/lancement-du-programme-action-publique-2022.

Ce plan d’action national est le fruit de concertations, réalisées tout au long de l’année 2017 : une consultation d’idéation a été organisée en mars et avril 2017, un large travail interministériel a ensuite été effectué et un appel à commentaires en ligne a permis de consolider les engagements proposés (voir annexe).

Ce nouveau plan d’action 2018-2020 comprend 21engagements porté par 12 ministères, 2 juridictions ou autorités indépendantes (Cour des comptes, Haute autorité pour la transparence de la vie publique), et plusieurs agences gouvernementales (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, Agence française de développement, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Agence française pour la biodiversité). Il prolonge et renforce les engagements pris dans le plan d’action précédent, et permet d’aller plus loin dans l’ouverture des ressources numériques et des administrations.

Ce nouveau plan d’action repose sur cinq grandes parties :

  • Transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique : rendre compte de la décision et de l’action publique est un principe fondamental qui contribue à renforcer la confiance entre responsables politiques et citoyens et à construire des politiques plus efficientes, plus proches des besoins des usagers. Cette première partie présente des engagements sur lesquels la communauté internationale et notamment celle du gouvernement ouvert est très engagée. Ils prolongent et renouvellent certains engagements du Plan d’action national 2015-2017 ;
  • Ouverture des ressources numériques et innovation ouverte : les actions d’ouverture des données, des codes sources, des logiciels de l’Etat, d’innovation ouverte marquent la transformation des administrations et permettent notamment aux citoyens de prendre part aux processus de décision publique et de co-construction de l’action publique ;
  • Des démarches de participation renforcées : la démocratie a évolué, et la participation en continu des citoyens à l’action publique doit être renforcée ;
  • Un gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre : développement, environnement et science ouverte. La France soutient la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert pour renforcer les politiques de développement en Afrique francophone, la protection de l’environnement et la transition écologique ainsi que l’accès aux matériaux et résultats de la recherche ;
  • L’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes : la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engagent aussi dans l’ouverture de leurs institutions.

References   [ + ]

1. www.opengovpartnership.org/about/independent-reporting-mechanism/about-irm
2. www.etalab.gouv.fr/ogp/sommet-mondial-du-pgo
3. www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/lancement-du-programme-action-publique-2022