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Lancement d’une consultation sur la Politique publique de la donnée

Actualités du comité
14/10/2020

Dans le cadre de la mission Politique publique de la donnée, une consultation est lancée pour avoir un « avis sur les freins actuels à l’ouverture des données, des codes sources, et des données d’intérêt général et les solutions à mettre en œuvre pour libérer le potentiel de la donnée et des codes pour la société et l’économie françaises. »

Cet appel fait suite à la mission confiée par le Premier ministre au député Éric Bothorel en juin 2020, auquel sont associés Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour la stratégie en IA.
Elle a « pour objet, d’une part, d’analyser les opportunités stratégiques et financières – autonomie stratégique dans le numérique, stratégie d’influence, contribution aux infrastructures essentielles et aux biens communs numériques, réversibilité – et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes publics, conformément à la loi d’octobre 2016. Elle vise, d’autre part, à déterminer les conditions d’une accélération de la politique d’ouverture ou de partage de données d’intérêt général produites ou collectées dans le secteur privé. »

Un rapport d’étape a été rendu public le 8 octobre dans lequel est donné un premier état des réflexions de la mission sur les deux volets – l’ouverture des données et codes sources publics, et les données d’intérêt général – avec une priorité donnée, dans  un premier  temps. Il apporte des éléments sur quatre points :

  • Qu’est-ce que la politique publique de la donnée ?
  • Que dit la loi en France ?
  • Comment font les autres pays ?
  • Pourquoi est-ce que cela bloque aujourd’hui ?

Dix constats ont été formulés sur lesquels la mission invite à réagir, en apportant des commentaires. Parmi les constats :

  • le manque de lisibilité de l’offre de données et de codes sources ouverts ;
  • le manque de culture et de compétences ;
  • un cadre juridique complexe et foisonnant ;
  • la perception de l’ouverture comme un danger par les acteurs publics ;
  • l’insuffisance du portage politique de la politique de données.

La mission a également auditionné plus de cent personnes et procédé à des analyses de cas.

La consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre.

La mission doit rendre ses conclusions en décembre 2020.