Complément aux principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S

La cOAlition S soutient plusieurs stratégies destinées à encourager les éditeurs publiant par abonnement à passer à un accès ouvert (AO) complet et immédiat. Ces approches sont appelées « accords de transformation » et concernent les accords de transformation, les accords types de transformation et les revues dites en transformation.

Les critères décrits ci-dessous portent spécifiquement sur les revues en transformation. Le présent document vient s’ajouter aux Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S et les complète.

Critères de recevabilité pour les revues en transformation

Résumé

Une revue en transformation est une publication périodique sur abonnement ou hybride qui s’engage à entreprendre un processus de transition vers une diffusion totalement en accès ouvert. En outre, elle doit :

augmenter progressivement la part de son contenu en accès ouvert, et
compenser les recettes issues des abonnements par des paiements versés en contrepartie des services d’édition (pour éviter les doubles paiements).

Les organismes financeurs membres de la cOAlition S peuvent décider de faciliter financièrement cette transformation pour les revues qui adhèrent aux critères énoncés ci-après ^[1]Ainsi que l’indiquent les Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S, les membres de la cOAlition S peuvent, sans toutefois y être obligés, subventionner les frais de publication des revues couvertes par ces accords. Lorsque les membres de la coalition octroieront des subventions de soutien aux frais de publication dans des revues couvertes par de tels accords, celles-ci prendront fin le 31 décembre 2024..

Critères spécifiques pour les revues en transformation

Une revue en transformation devra faire la preuve que l’augmentation annuelle de la part du contenu issu de la recherche qu’elle publie en accès ouvert s’élève au moins à 5 % en valeur absolue et au moins 15 % en valeur relative, et ce d’une année à l’autre ^[2]L’augmentation de la croissance proportionnelle de contenus en accès ouvert sera estimée soit sur la foi d’un historique glissant de trois ans, soit sur la base de chaque année civile. La non-satisfaction des critères entraînera la perte du statut de revue en transformation..
Une revue en transformation doit afficher clairement et publiquement sur son site web son engagement à évoluer vers un accès ouvert complet et qu’elle accepte de passer intégralement à ce mode de diffusion dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard au moment où la proportion des contenus scientifiques en accès ouvert aura atteint 75%. L’éditeur doit également accepter formellement le fait que le soutien financier apporté par les organismes membres de la cOAlition S prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024.
Une revue en transformation doit répondre aux prescriptions relatives aux canaux de publication détaillées dans la partie III des Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S et mettre à disposition tout le contenu en accès ouvert conformément aux dispositions du même Plan.
La revue en transformation doit appliquer une tarification transparente pour le contenu en accès ouvert publié selon ce modèle ^[3]Les prescriptions en matière de transparence des prix sont encore en cours d’élaboration. Les revues qui souhaitent être considérées comme étant en transformation avant que ces règles ne soient définitivement arrêtées doivent accepter d’appliquer les dispositions préliminaires concernant la transparence des prix telles que stipulées dans le projet de cadre proposé par Information Power ou dans le cadre établi par la Fair Open Access Alliance., et garantir que les institutions qui souscrivent un abonnement à ladite revue paient de la sorte exclusivement pour la part de son contenu restant accessible par abonnement ^[4]On se reportera au modèle de la Royal Society comme étant un bon exemple de transparence sur les tarifs d’abonnement..
La revue en transformation est tenue d’informer régulièrement ses auteurs sur l’utilisation, les citations et l’audience en ligne de leurs articles qu’elle a publiés.
L’éditeur de la revue en transformation doit transmettre un rapport public annuel à la cOAlition S, retraçant les progrès réalisés et démontrant sa conformité aux prescriptions applicables aux revues en transformation. Ce rapport doit contenir des informations sur l’utilisation des articles en accès ouvert (couvrant les téléchargements, les citations, des indicateurs alternatifs, ou altmetrics) par rapport au contenu restant sur abonnement publié dans cette revue. Ce même rapport doit également être accessible sur le site web public de la revue en question.

Informations complémentaires

La traduction française a été assurée par Jean-François Nominé et Marc Rubio du Service de traduction de l’Inist-CNRS.

References[+]

↑1	Ainsi que l’indiquent les Principes et recommandations pour la mise en œuvre du Plan S, les membres de la cOAlition S peuvent, sans toutefois y être obligés, subventionner les frais de publication des revues couvertes par ces accords. Lorsque les membres de la coalition octroieront des subventions de soutien aux frais de publication dans des revues couvertes par de tels accords, celles-ci prendront fin le 31 décembre 2024.
↑2	L’augmentation de la croissance proportionnelle de contenus en accès ouvert sera estimée soit sur la foi d’un historique glissant de trois ans, soit sur la base de chaque année civile. La non-satisfaction des critères entraînera la perte du statut de revue en transformation.
↑3	Les prescriptions en matière de transparence des prix sont encore en cours d’élaboration. Les revues qui souhaitent être considérées comme étant en transformation avant que ces règles ne soient définitivement arrêtées doivent accepter d’appliquer les dispositions préliminaires concernant la transparence des prix telles que stipulées dans le projet de cadre proposé par Information Power ou dans le cadre établi par la Fair Open Access Alliance.
↑4	On se reportera au modèle de la Royal Society comme étant un bon exemple de transparence sur les tarifs d’abonnement.