« À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. »
En outre :
Le Plan S vise le libre accès, complet et immédiat aux publications savantes examinées par des pairs issues de recherches financées par des subventions publiques et privées. La cOAlition S, coalition des organismes de financement de la recherche qui se sont engagés à mettre en œuvre le Plan S, a pour objectif d’accélérer la transition vers un système de publication savante caractérisé par l’accessibilité gratuite et immédiate en ligne aux publications savantes ainsi qu’une utilisation et réutilisation (libre accès complet) largement illimitées de ces dernières.
La cOAlition S s’engage à atteindre l’objectif spécifique défini dans le Plan S : les publications résultant de la recherche financée par les subventions des membres de la cOAlition S dans le cadre d’appels à projets publiés à compter du 1er janvier 2021 (ou plus tôt au choix de chaque membre), doivent paraître sur des canaux de publication (revues ou plateformes) en accès ouvert ou mises en libre accès et immédiatement disponibles dans une archive ouverte.
Le Plan S s’applique à toutes les publications évaluées par les pairs qui sont fondées sur les résultats de recherches financées en tout ou en partie par les membres de la cOAlition S. Ces recommandations précisent les principes du Plan S et fournissent des pistes pour leur mise en œuvre en ce qui concerne les articles savants. La cOAlition S publiera, d’ici la fin de 2021, une déclaration sur les principes du Plan S tels qu’ils s’appliquent aux monographies et aux chapitres de livres, ainsi que les recommandations afférentes de mise en œuvre.
Bien que les principes du Plan S fassent référence à des publications savantes évaluées par des pairs, la cOAlition S encourage fortement à rendre les données de recherche et les autres résultats de recherche aussi ouverts que possible et aussi fermés que nécessaire. Le partage anticipé des résultats de la recherche par le biais de prépublications est également fortement encouragé.
La cOAlition S soutient les principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) [2]https://sfdora.org/ selon lesquels la recherche doit être évaluée en fonction de ses mérites propres plutôt que sur son canal de publication. Les membres de la cOAlition S appliqueront ces principes dans leurs politiques à compter de janvier 2021.
Tous les articles savants qui résultent de recherches financées par les membres de la cOAlition S doivent être librement accessibles au public dès leur publication, sans aucune période d’embargo.
Il existe trois voies pour se conformer au Plan S :
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Canaux de publication en libre accès |
Canaux de |
Canaux en transition (accords de |
Voie |
Les auteurs publient dans une revue en |
Les auteurs publient dans une revue |
Les auteurs publient en |
Financement |
Les organismes de |
Les organismes de financement de |
Les organismes de |
Pour toute voie de mise en conformité choisie, la publication doit être disponible immédiatement en accès ouvert avec une licence Creative Commons Attribution (CC BY), à moins qu’une exception n’ait été acceptée par l’organisme de financement.
Aux fins du Plan S, les plateformes en accès ouvert sont des plateformes de publication pour la publication originale des résultats de recherche (telles que Wellcome Open Research ou Gates Open Research). Les plateformes qui servent uniquement à agréger ou à republier des contenus déjà publiés ailleurs ne sont pas considérées comme telles.
La cOAlition S encourage fortement le dépôt de toutes les publications dans une archive ouverte, quelle que soit la voie choisie pour s’y conformer. Plusieurs membres de la cOAlition S exigent que tous les articles de recherche attribués soient déposés dans une archive ouverte.
La cOAlition S demande instamment aux chercheurs, aux établissements de recherche, aux autres organismes de financement et aux gouvernements de ne pas soutenir financièrement la publication « hybride » en accès ouvert lorsque ces frais ne font pas partie d’accords de transformation. La cOAlition S souligne que les membres individuels de la cOAlition S ne sont pas tenus de conclure des accords de transformation ni de financer les frais de publication qui sont couverts par ces accords.
La cOAlition S collaborera avec le Directory of Open Access Journals (DOAJ) [3]https://doaj.org/, le Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) [4]http://v2.sherpa.ac.uk/opendoar, SHERPA/RoMEO [5]http://sherpa.mimas.ac.uk/romeo/index.php, Efficiency and Standards for Article Charges (ESAC) [6]https://esac-initiative.org/ et d’autres partenaires potentiels pour établir des mécanismes permettant de déterminer et d’indiquer si les plateformes de revues ou de publication, les archives ouvertes et accords de transformation répondent aux prescriptions de la cOAlition S énoncées en partie III du présent guide. La cOAlition S soutiendra l’élaboration d’un outil que les chercheurs pourront utiliser pour déterminer si les canaux en question répondent aux prescriptions.
Droits et licences : l’auteur ou l’établissement dont il dépend conserve ses droits d’auteur. Les licences de publication accordées à un éditeur doivent permettre à l’auteur ou à l’établissement de produire soit la version éditeur (VoR), soit le manuscrit accepté de l’auteur (AAM), soit les deux versions disponibles sous licence ouverte (telle que définie ci-dessous) via une archive ouverte, dès leur publication.
Dans la mesure du possible, les membres de la cOAlition S s’assureront par le biais de contrats ou d’accords de financement que les auteurs ou leurs établissements conservent les droits d’auteur ainsi que les droits nécessaires pour rendre une version (VoR, AAM ou les deux) immédiatement disponible sous une licence ouverte (comme défini ci-dessous). À cette fin, la cOAlition S élaborera ou adoptera un modèle de « licence de publication » pour ses bénéficiaires de subvention.
Le public doit obtenir une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et irrévocable pour partager (c’est-à-dire copier et redistribuer le matériel sur tout support ou format) et adapter (c’est-à-dire remixer, transformer et exploiter le contenu) l’article à toute fin, y compris commerciale, à condition que l’auteur soit dûment identifié. La cOAlition S recommande l’utilisation des licences Creative Commons (CC) et exige l’utilisation par défaut de la licence Creative Commons Attribution (CC BY) 4.0. Les exceptions suivantes s’appliquent :
Recherche collaborative : la cOAlition S reconnaît que les organismes de financement peuvent être confrontés à la problématique d’articles savants publiés en collaboration avec des auteurs soutenus par des institutions de financement non-membres de la cOAlition S ou par des auteurs ayant des affiliations mixtes. La cOAlition S s’engage à collaborer activement avec les principaux organismes de financement de la recherche dans le monde afin de favoriser la conformité des auteurs collaborateurs aux recommandations du Plan S.
La cOAlition S soutient un certain nombre de stratégies pour encourager les éditeurs abonnés à passer au libre accès. Nous appelons ces approches des « accords de transformation », et trois stratégies sont décrites ci‑dessous.
Reconnaissant qu’un principe fondamental de ces accords de transformation est qu’ils sont temporaires et transitoires, lorsque les membres de la cOAlition S financent les frais de publication des revues couvertes par ces accords, ce financement prendra fin le 31 décembre 2024.
Accords de transformation : le Plan S soutient l’Initiative mondiale Open Access 2020 (OA2020) [7]https://oa2020.org/ qui vise à accélérer la transition vers l’accès ouvert en adoptant des stratégies visant à retirer systématiquement le soutien financier aux canaux de publication payants et à réinvestir ces fonds pour financer la publication en libre accès. La cOAlition S encourage les éditeurs à conclure des accords de transformation dans tous les pays et à mettre en commun les données qui en résultent.
La cOAlition S encourage fortement les établissements et les consortiums à élaborer de nouveaux accords de transformation et ne soutiendra financièrement les accords qu’après le 1er janvier 2021, à condition qu’ils respectent les directives de l’ESAC.
Accords types de transformation : beaucoup de revues et d’éditeurs, en particulier les petites maisons d’édition, ne sont pas actuellement engagés dans des accords de transformation. La cOAlition S collaborera avec toutes les parties prenantes pour développer de nouveaux accords types qui garantissent la publication en libre accès et évitent le double paiement. En particulier, la cOAlition S, en partenariat avec les parties prenantes, aidera à faciliter de nouveaux mécanismes de transformation pour les presses de -sociétés savantes et les éditeurs de petite et moyenne taille, y compris potentiellement par le biais, par exemple, de « contrats types d’accords de transformation ».
Revues en transformation : la cOAlition S envisagera également d’élaborer éventuellement un cadre pour les « revues en transformation » où la part du contenu en libre accès est progressivement augmentée, où les coûts d’abonnement sont compensés par les revenus des services de publication (pour éviter les doubles paiements), et où la revue s’engage clairement à passer au libre accès complet dans un délai convenu.
4. Soutenir des revues et des plateformes de qualité en accès ouvert
La cOAlition S reconnaît l’éventail de revues et de plateformes en accès ouvert de haute qualité existant et l’importance d’une diversité de modèles commerciaux, y compris les canaux de publications en libre accès qui ne font pas payer de frais de traitement d’articles (APC).
La cOAlition S procède actuellement à une analyse des lacunes en revues/plateformes en accès ouvert afin d’identifier les domaines et les disciplines où il est nécessaire d’accroître leur part. Les membres de la cOAlition S définiront en commun des mesures incitatives pour constituer des revues/plateformes en accès ouvert ou pour faire passer les revues existantes en libre accès, notamment lorsqu’il existe des lacunes ou des besoins.
Il existe différents modèles de financement et de paiement pour les publications en libre accès. La cOAlition S reconnaît qu’il existe toute une variété de modèles commerciaux qui peuvent être utilisés pour parvenir à un libre accès complet et immédiat. La cOAlition S en appelle à une transparence et un contrôle complets des coûts et des frais de publication.
Quand les prescriptions du Plan S s’appliqueront, au plus tard le 1er janvier 2020, la cOAlition S, en partenariat avec les représentants des éditeurs et d’autres parties prenantes, définira les divers services (p. ex. triage, examen par les pairs, travail rédactionnel, correction d’épreuves) dont il sera demandé aux éditeurs d’en chiffrer le prix. Cette exigence de transparence des prix s’appliquera à tous les articles financés dans le cadre d’accords de transformation ainsi qu’à ceux qui sont prélevés par les revues et les plateformes en accès ouvert. Au minimum, cette ventilation des prix devrait être précisée au niveau de l’éditeur, mais, dans la mesure du possible, les éditeurs sont encouragés à assurer cette transparence des prix au niveau des revues.
Parallèlement, la cOAlition S mettra en place un suivi permanent destiné à maintenir la transparence et assurer une compréhension claire des coûts et des prix. La cOAlition S contribuera ainsi à établir des prix équitables et raisonnables pour les prix des services d’édition, y compris les politiques d’exonération équitable, qui reflètent les coûts de publication. Les organismes de financement membres de la cOAlition S sont en droit de décider individuellement de standardiser et de plafonner le remboursement des services qu’ils couvriront par leurs subventions. La cOAlition S pourra décider ultérieurement de mettre en œuvre des plafonds de manière coordonnée si des niveaux de prix déraisonnables sont observés.
Avant la fin de 2024, la cOAlition S conclura un processus d’évaluation formel qui examinera les prescriptions, les effets et l’impact du Plan S. En particulier, l’évaluation examinera l’effet des accords de transformation ainsi que l’option de fournir un libre accès immédiat au contenu sur abonnement par l’entremise d’archives ouvertes, sur la réalisation d’une transition vers un libre accès complet et immédiat.
Les membres individuels de la cOAlition S aligneront leurs accords de subvention et/ou contrats avec le Plan S, surveilleront la conformité et sanctionneront la non-conformité. Chaque organisme de financement déterminera la meilleure façon de surveiller la conformité et les sanctions à prendre. Parmi les sanctions possibles, mentionnons la retenue des fonds de subvention, la mise à l’écart des publications non conformes selon les antécédents d’un chercheur dans les demandes de subvention ou l’exclusion des titulaires de subvention non conformes de futurs appels à candidature.
Le calendrier de mise en œuvre du Plan S variera selon les organisations membres. Au minimum, les membres de la cOAlition S doivent appliquer les principes du Plan S au plus tard dans les appels à projets dont la date de publication ou les dates limites de candidature seront postérieures au 1er janvier 2021. La cOAlition S encourage ses membres qui sont en mesure de le faire, à appliquer le Plan S à toutes les subventions accordées à partir de janvier 2021.
Pour la recherche financée par la cOAlition S couverte par les prescriptions du Plan S, tous les articles scientifiques évalués par des pairs doivent être publiés sur des canaux qui satisfont aux prescriptions ci-après. Lorsqu’un tel article paraît sur un canal par abonnement, suivi d’un dépôt immédiat dans une archive ouverte, les prescriptions relatives aux archives doivent également être satisfaites.
Les critères fortement recommandés feront l’objet d’une évaluation en 2024 et pourraient devenir obligatoires après cette évaluation.
Conditions de base obligatoires pour tous les canaux de publication :
Conditions techniques obligatoires pour tous les canaux de publication :
Critères supplémentaires fortement recommandés pour tous les canaux de publication :
La revue/plateforme doit être enregistrée dans le Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou en cours d’enregistrement.
De plus, les critères suivants sont requis :
L’archive doit être enregistrée dans le Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) ou en cours d’enregistrement.
En outre, les critères suivants s’appliquent aux archives :
Critères obligatoires pour les archives :
Critères supplémentaires fortement recommandés pour les archives :
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La traduction française a été assurée par Jean-François Nominé et Marc Rubio du Service de traduction de l’Inist-CNRS.
References