Stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 : "L'esprit ouvert"
2020
Politiques publiques
Dans cette communication, la Commission européenne définit sa stratégie pour les logiciels libres : exploiter leur pouvoir de transformation, d'innovation et de collaboration, leurs principes et leurs pratiques de développement. Elle met l’accent sur l’ouverture comme moteur d'innovation, d’autonomie numérique et de respect des citoyens et des utilisateurs.  

Stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 : « L’esprit ouvert »

Octobre 2020

1. Introduction

La Commission européenne a pour objectif de dynamiser l’économie sociale de marché de l’UE, unique en son genre, de favoriser la concurrence et de soutenir les PME – nos innovateurs et nos entrepreneurs. Nous voulons rassembler les citoyens européens dans une approche inclusive et ouverte pour explorer de nouvelles possibilités et assurer la transition vers un environnement numérique inclusif, de meilleure qualité et répondant aux réalités actuelles de l’économie mondiale.

Les logiciels libres ont un rôle à jouer sur tous ces points.

Le code source ouvert (open source) est présent partout. Les entreprises et les services publics à travers le monde utilisent les méthodes collaboratives à code source ouvert pour innover et imaginer de nouvelles solutions. Il alimente le «nuage» et fournit des outils professionnels pour la gestion des mégadonnées, de l’information et des connaissances. Il est présent dans les supercalculateurs, les chaînes de blocs, l’internet des objets et l’intelligence artificielle. Il est présent dans l’internet, dans nos téléphones, dans nos télévisions ou encore dans nos voitures. Grâce à lui, nous avons accès aux médias en continu. Il gère le contrôle de la circulation aérienne européenne. À l’avenir, la majeure partie des nouveaux projets liés à des logiciels, depuis les appareils de cuisine jusqu’aux outils industriels hautement spécialisés, en passant par les services publics en ligne, sera certainement fondée sur le principe du code source ouvert.

Le code source ouvert participe de la nature même du service public :

  •  il s’agit d’un code public qui fait, dès lors, bon usage des fonds publics et favorise la liberté de choix tout en évitant le «verrouillage technologique» ;
  • il facilite l’utilisation et la réutilisation de solutions logicielles, afin que nous puissions être plus efficaces et conjuguer nos efforts pour créer des services transfrontières de qualité et interopérables ; et
  • l’ajout de fonctionnalités aux logiciels libres est simple et efficace, celles-ci pouvant être partagées librement avec quiconque, quel qu’en soit l’usage. Tout le monde peut donc en profiter.

Logiciels libres et ouverts

Le logiciel libre (ou logiciel à code source ouvert) combine le droit d’auteur à une licence pour assurer aux utilisateurs la liberté d’exécuter le logiciel, de l’étudier, de le modifier et de partager le code et les modifications avec autrui. Il favorise la collaboration, l’innovation et l’agilité.

En travaillant à tous les niveaux de l’organisation et en nous associant aux États membres, aux entreprises et au grand public, nous pouvons construire de nouvelles solutions numériques innovantes à l’appui de nos politiques et actions communes, et tendre à la souveraineté technologique.

Grâce au code source ouvert, l’innovation est progressive et fondée sur le partage de connaissances et de compétences. L’ouverture accroît par ailleurs la confiance dans les services publics. Cela permet de résoudre des problèmes technologiques complexes en invitant d’autres personnes à apporter des solutions imaginatives.

Le code source ouvert offre davantage de possibilités pour renforcer la sécurité, puisque le code peut être librement inspecté et amélioré. Des audits et des inspections du code peuvent être effectués de manière indépendante, offrant ainsi la possibilité d’équilibrer le temps consacré et les efforts déployés en fonction des besoins, ce qui renforce la sécurité, non seulement pour nous, mais aussi pour tout le monde.

S’il est vrai que la stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 consolide la culture de travail interne de la Commission, déjà largement fondée sur les principes du code source ouvert, elle permettra également à celle-ci de modifier certains de ses processus technologiques et de gestion de l’information.

Pour bâtir l’Europe ensemble, nous devons nous préparer à apporter notre contribution, mais aussi être prêts à recevoir celle des citoyens.

La stratégie est un instrument pratique qui doit permettre à la Commission d’assurer sa transformation numérique. Dans le même temps, dans un monde de plus en plus incertain, complexe et changeant, la cocréation de technologies accroît notre capacité à agir de manière indépendante pour préserver nos intérêts, défendre les valeurs et le mode de vie européens et contribuer à façonner notre avenir.

Cette stratégie définit la manière dont nous encourageons et exploitons les principes du code source ouvert et les pratiques de développement de logiciels pour la cocréation, le partage et la réutilisation à tous les niveaux de l’organisation. En supprimant les obstacles juridiques, nous pouvons faciliter la contribution aux projets à code source ouvert et le partage de nos propres solutions. Cette stratégie rapproche la Commission de la communauté du logiciel libre et en fait un contributeur agile et un participant actif. Elle nous pousse à explorer des possibilités de services de soutien spécialisés pour les solutions à code source ouvert que nous considérons comme essentielles. Nous serons amenés à utiliser de plus en plus le code source ouvert – dans le domaine des technologies de l’information et dans les domaines où cela est pratique, pertinent et d’intérêt stratégique.

2. Vision

La Commission exploite la puissance de transformation, d’innovation et de collaboration du code source ouvert en encourageant le partage et la réutilisation de solutions logicielles, de connaissances et d’expertise, afin de fournir de meilleurs services européens qui visent à réduire les coûts pour la société et l’enrichissent.

Le titre de cette stratégie, «L’esprit ouvert», reflète l’évolution de la vision du développement des solutions logicielles, qui tient compte de l’ouverture, du partage et de la réutilisation, de la sécurité, de la vie privée, des enjeux juridiques et de l’accessibilité1. Il témoigne également de l’engagement à soutenir activement les communautés de concepteurs de logiciels libres.

Table des matières

1. Introduction

2. Vision

3. Engagement

3.1. Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne présentées par la présidente

3.2. Cadre d’interopérabilité européen

3.3. Stratégie numérique

3.4. Programme pour une Europe numérique

3.5. Stratégie pour les données

3.6. Déclaration de Tallinn

4. Objectifs et résultats

4.1. Avancer vers l’autonomie numérique

4.2. Mettre en œuvre la stratégie numérique

4.3. Partager et réutiliser dans l’intérêt général

4.4. Contribuer à la société de la connaissance

4.5. Bâtir un service public de niveau mondial

5. Principes fondamentaux

5.1. L'esprit ouvert

5.2. Transformer

5.3. Partager

5.4. Contribuer

5.5. Sécuriser

5.6. Garder la maîtrise

6. Mise en œuvre de la stratégie

6.1. Situation actuelle et enseignements tirés

6.2. Le juste équilibre

6.3. Bureau du programme open source

6.4. Mesures et effets