Quelques réussites et échecs des négociations entre les organismes de recherche et les éditeurs

Veille
20/03/2019

La volonté des organisations, dont traite ce billet, est de négocier avec les grands éditeurs des accords qui prennent en compte à la fois le coût des abonnements et les frais de publication en accès ouvert.

Le 15 mars, John Wiley & Sons, Inc. annonce la conclusion d’un accord, combinant accès ouvert et abonnement, avec les organismes de recherche norvégiens, au moment même où la Direction norvégienne des TIC et des services conjoints de l’enseignement supérieur et la recherche (UNIT), qui représente un consortium d’établissements de recherche du pays, fait part de sa décision de ne pas renouveler les contrats avec Elsevier.

Dans le cadre de l’accord avec Wiley, d’une durée de trois ans, 33 membres du consortium continuent à avoir accès, par abonnement, à près de 1 500 de revues de Wiley. Et, tous les chercheurs et étudiants éligibles sont automatiquement identifiés et informés de la possibilité de publier en libre accès par l’intermédiaire de leur établissement, sans frais supplémentaires. Ces derniers ont également accès à un tableau de bord distinct pour faciliter l’administration de leur compte, l’approbation rapide des articles et la production de rapports détaillés.

Le même accord n’a pas abouti entre la direction norvégienne et Elsevier. Dans une déclaration publiée le 12 mars, l’UNIT fait savoir qu’il a rejeté l’offre d’Elsevier parce que celle-ci ne va pas assez loin pour promouvoir l’accès ouvert aux publications. Les institutions norvégiennes avaient plaidé en faveur d’un accord qui assure la transition d’un paiement pour lire vers un paiement pour publier en libre accès.  Actuellement, la plupart des institutions paient à la fois pour lire des articles sur Elsevier, qui héberge environ 2 500 revues scientifiques, et pour offrir un libre accès à leurs propres articles sur la plateforme. Pour les Norvégiens, Elsevier ne montre aucune disposition à réduire les coûts d’accès à la lecture ni à réorienter son modèle économique vers la facturation de la publication.

Cet accord est le premier du genre en Norvège et l’objectif de l’UNIT est de conclure de tels accords avec d’autres éditeurs. Ceci vise à répondre à la demande du gouvernement norvégien de rendre tous les articles de recherche financés par des fonds publics accessibles au public d’ici 2024, sans que cela n’augmente les coûts totaux.

Dans sa réponse, Elsevier indique avoir offert à la Norvège plusieurs options à un moindre coût pour une transition rapide vers la voie dorée. Mais le libre accès est un service qui doit être financé sous une forme ou une autre et la Norvège demande, selon Elsevier, à bénéficier de deux services pour le prix d’un. L’éditeur rappelle que 85 % des articles de revues dans le monde sont publiés selon le modèle lecteur-payeur (abonnement), où les auteurs publient gratuitement. Il reste ouvert à la reprise de pourparlers constructifs pour accompagner la transition de la Norvège vers le libre accès.

Un autre pays scandinave a précédé la Norvège dans sa rupture avec Elsevier. Il s’agit de la Suède où, en mai 2018, le consortium Bibsam, qui regroupe 85 universités et organismes de recherche, avait décidé de ne pas renouveler l’accord avec l’éditeur. Les conditions ne permettaient pas d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement suédois de 100 % de libre accès aux publications scientifiques d’ici 2026.

En Allemagne, le projet DEAL, représentant près de 700 universités et centres de recherche, a pour mission de conclure des accords nationaux de « publish and read » avec les éditeurs commerciaux les plus importants, dont Elsevier, Springer et Wiley. Avec trois objectifs : un accès permanent au texte intégral de l’ensemble des revues électroniques pour tous les chercheurs appartenant aux institutions participant à l’accord, un accès ouvert à leurs publications dans ces revues et ceci, pour un coût raisonnable et équitable, basé sur le volume des publications. Les discussions ont été suspendues, en juillet 2018, entre le projet DEAL et Elsevier.
La négociation avec Springer est en cours et celle avec Wiley a abouti en janvier 2019.

Dans le cadre de ce contrat de trois ans, tous les chercheurs de ces institutions ont accès aux revues de Wiley depuis 1997, et peuvent publier des articles en libre accès dans toutes les revues de Wiley, moyennant une cotisation annuelle. Les frais annuels seront basés sur le nombre d’articles qu’ils publient dans ces revues — environ 10 000 au cours des années précédentes. Par ailleurs, Wiley et DEAL lancent ensemble trois nouvelles initiatives importantes dans le cadre de ce partenariat : une nouvelle revue en libre accès, interdisciplinaire, qui publiera des travaux de haut niveau de la communauté mondiale de la recherche et servira de forum pour la mise en place de nouveaux modèles de publication en libre accès ; un groupe de développement de services scientifiques et de services aux auteurs axés sur l’innovation et l’accélération de nouvelles approches de publication ; un nouveau symposium annuel à l’intention des chercheurs allemands en début de carrière dont l’objectif sera de faire émerger des idées avant-gardistes sur l’avenir de la communication de la recherche.

Plus récemment, l’Université de Californie (UC) a rompu les négociations avec Elsevier [1]L’Université de Californie comprend 10 campus et représente près de 10 % de l’ensemble des publications aux États-Unis. Environ 18 % des articles produits par les chercheurs de l’UC sont publiés dans les revues d’Elsevier.. Comme les précédentes organisations, l’UC renégocie actuellement ses contrats avec certains des plus grands éditeurs de revues scientifiques, dont Elsevier, afin d’offrir des options d’accès libre supplémentaires aux auteurs de l’UC. Dans le cadre de ces négociations, l’UC recherche un contrôle durable des coûts ainsi qu’un nouveau « transformative agreement » (accord de transformation) dans lequel ses auteurs, qui publient dans les revues Elsevier, conserveraient leurs droits, leurs articles deviendraient complètement et immédiatement accessibles en libre accès et les paiements pour la publication en libre accès compenseraient, pour l’éditeur leurs dépenses d’abonnement aux revues d’Elsevier. Un tel accord serait transitoire et accélérerait le passage à un accès libre et complet pour tous leurs auteurs publiant chez Elsevier d’ici quelques années. L’UC a adopté une politique de libre accès, en 2013.

En 2018, l’UC a versé plus de 10 millions de dollars en frais d’abonnement à Elsevier. Les chercheurs ont également payé 1 million de dollars par année en frais additionnels pour publier leurs travaux dans certaines revues d’Elsevier qui mettent gratuitement des articles à la disposition du public.

L’UC espérait qu’un nouveau contrat réduirait les coûts, ferait de l’accès gratuit à la recherche de l’UC l’option par défaut et combinerait les frais d’abonnement pour lire les articles de la revue Elsevier avec les frais de publication des auteurs. Elsevier a offert de respecter ces conditions en échange d’une augmentation de 80 % des frais, soit environ 30 millions de dollars de plus sur trois ans par rapport au contrat précédent. L’UC a annoncé sa décision de mettre fin aux négociations dans un communiqué de presse le 28 février.

On peut également citer la Hongrie où, début mars, le Hungarian Electronic Information Service National Programme (EISZ) a conclu un accord avec John Wiley & Sons, Inc. Cet « accord de transformation », d’une durée de trois ans, donne aux chercheurs de 13 établissements affiliés à l’EISZ l’accès aux revues publiées par Wiley et la possibilité de publier en libre accès dans les revues de l’éditeur.

En Finlande, le consortium FinELib a passé, début 2018, un autre type d’accord avec Elsevier. Il garantit l’accès à environ 1 850 revues à 35 de ses membres. La valeur totale du contrat de licence est légèrement inférieure à 27 millions d’euros. Il offre en plus aux chercheurs la possibilité de publier leurs articles en libre accès avec une réduction de 50 % pour les frais de traitement des articles (APC). Le rabais est valable pour les articles publiés dans plus de 1 500 revues par abonnement et plus de 100 revues à accès libre. Les APC varient en fonction de la revue.

 

Pour en savoir plus sur l’accord DEAL – Wiley :

Pour en savoir plus sur le non-accord UC – Elsevier :

SPARC propose une liste de négociations ayant échoué :

References   [ + ]

1. L’Université de Californie comprend 10 campus et représente près de 10 % de l’ensemble des publications aux États-Unis. Environ 18 % des articles produits par les chercheurs de l’UC sont publiés dans les revues d’Elsevier.