Préface
Public money ? Public data ! De la nécessité d’un guide juridique
Préambule
Qu’est-ce que l’Open Data ?
Notion d’Open data
Open Data des données de recherche
1. Les données que j’exploite sont-elles concernées par l’Open Data ?
1.1 Communication obligatoire
1.1.1 Données géographiques
1.1.2 Données relatives à des émissions de substances dans l’environnement
1.2 Communication interdite par principe
1.2.1 Données présentant des risques pour la protection du secret de la défense nationale
1.2.2 Données présentant des risques pour la sécurité de l’État, la sécurité publique, la sécurité de l’établissement
1.2.3 Secret professionnel
1.3 Communication sous conditions
1.3.1 Données présentant des risques pour la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
1.3.2 Le cas des zones à régime restrictif (ZRR)
1.3.3 Données protégées par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
1.3.3.1 Droit d’auteur
1.3.3.2 Autres droits de propriété intellectuelle
1.3.4 Données relatives aux personnes, à la vie privée
1.3.5 Données statistiques
1.3.6 Données liées à un contrat avec un tiers non soumis à une obligation de service public
1.4 Conclusion
2. Comment diffuser les données ?
2.1 Les grands principes
2.1.1 Aspects techniques de l’Open Data
2.1.2 Aspects juridiques : la licence de diffusion
2.2 Les différentes modalités de diffusion
2.2.1 Les pratiques par discipline
2.2.2 La politique d’établissement
2.2.3 Le répertoire des données publiques
2.2.4 La demande d’accès formulée par un tiers
Logigramme de communicabilité d’une donnée
Annexes
Fiche 1. Les bases de données en bref
Fiche 2. Les données personnelles
Fiche 3. Les données statistiques
Fiche 4. Convention d’Aarhus sur l’information en matière d’environnement
Fiche 5. Tableau comparatif des licences gratuites ODBL et Etalab
Fiche 6. Mise en place d’une licence par la voie du contrat électronique
Fiche 7. Archives