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Ouverture des données de recherche - Cadre juridique
2017
Guides
Le guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés.

Ouverture des données de recherche | Guide d’analyse du cadre juridique en France – V2

Sommaire

Préface

Public money ? Public data ! De la nécessité d’un guide juridique

Préambule
Qu’est-ce que l’Open Data ?

Notion d’Open data
Open Data des données de recherche

1. Les données que j’exploite sont-elles concernées par l’Open Data ?

1.1 Communication obligatoire
1.1.1 Données géographiques
1.1.2 Données relatives à des émissions de substances dans l’environnement

1.2 Communication interdite par principe
1.2.1 Données présentant des risques pour la protection du secret de la défense nationale
1.2.2 Données présentant des risques pour la sécurité de l’État, la sécurité publique, la sécurité de l’établissement
1.2.3 Secret professionnel

1.3 Communication sous conditions
1.3.1 Données présentant des risques pour la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
1.3.2 Le cas des zones à régime restrictif (ZRR)
1.3.3 Données protégées par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
1.3.3.1 Droit d’auteur
1.3.3.2 Autres droits de propriété intellectuelle
1.3.4 Données relatives aux personnes, à la vie privée
1.3.5 Données statistiques
1.3.6 Données liées à un contrat avec un tiers non soumis à une obligation de service public

1.4 Conclusion

2. Comment diffuser les données ?
2.1 Les grands principes
2.1.1 Aspects techniques de l’Open Data
2.1.2 Aspects juridiques : la licence de diffusion

2.2 Les différentes modalités de diffusion
2.2.1 Les pratiques par discipline
2.2.2 La politique d’établissement
2.2.3 Le répertoire des données publiques
2.2.4 La demande d’accès formulée par un tiers

Logigramme de communicabilité d’une donnée

Annexes

Fiche 1. Les bases de données en bref

Fiche 2. Les données personnelles

Fiche 3. Les données statistiques

Fiche 4. Convention d’Aarhus sur l’information en matière d’environnement

Fiche 5. Tableau comparatif des licences gratuites ODBL et Etalab

Fiche 6. Mise en place d’une licence par la voie du contrat électronique

Fiche 7. Archives