Ouvrir la Science

Ouverture des données de recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France V2

Actualités du comité
11/04/2018

Les données scientifiques à l’heure du partage

Avec la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la France s’inscrit dans une dynamique mondiale d’ouverture des données issues de la recherche.

Leur libre partage marque une étape importante vers une science plus transparente, collaborative et citoyenne. Mais cette évolution, qui bouscule les habitudes et les pratiques des établissements comme des acteurs de la recherche, soulève de multiples questions d’ordre juridique.

De la nécessité d’un nouveau guide

Pour coller au plus près des besoins, le Guide d’analyse juridique initialement publié en 2016 a été actualisé afin d’intégrer les récents changements légaux et réglementaires. Ce document de référence a été réalisé par un groupe d’experts* issus de divers organismes de recherche, avec le soutien du Comité pour la science ouverte mis en place par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Premier thème abordé : les principes à respecter en matière de diffusion des données de recherche. Car, comme le souligne l’ancien directeur général de la recherche et de l’innovation, Alain Beretz, dans la préface de l’ouvrage, toute ouverture doit être respectueuse des individus et des règles légitimes de protection collectives. Si la réglementation française pose comme principe la mise en accès public des données de recherche, celles couvertes par le secret de la défense nationale, le secret médical et le secret des affaires, ou celles présentant des risques pour la sécurité de l’État et des populations, ne peuvent être communiquées. De même, l’ouverture des données de recherche doit, comme tout autre donnée administrative, respecter le droit des tiers éventuels (protection des données relatives aux personnes et à la vie privée, propriété intellectuelle, droit d’auteur, etc.).

Un outil d’aide à la décision

Ce guide traite dans un second temps des aspects techniques de l’Open Data, depuis le choix délicat de la licence de diffusion aux différentes modalités de partage (pratiques par discipline scientifique, politique des établissements, répertoire des données publiques propre à chacun d’entre eux, etc.). Enfin, le document fournit un logigramme d’aide à la décision afin d’évaluer la « communicabilité » d’une donnée produite ou reçue par un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur. Il permet de vérifier si celle-ci satisfait ou non aux exigences réglementaires.

Pour consulter le guide : Version PDF, version html à venir

*Membres du groupe de travail : BECARD Nicolas (INRA), CASTETS-RENARD Céline (UT1), CHASSANG Gauthier (Inserm, Membre de la Plateforme Genotoul Societal), DANTANT Martin, FREYT-CAFFIN Laurence (Irstea), GANDON Nathalie (co-animatrice, INRA), MARTIN Caroline (Agreenium), MARTELLETTI Andrea (stagiaire INRA, M2 droit et Informatique), MENDOZA-CAMINADE Alexandra (UT1), MORCRETTE Nathalie (co-animatrice, INRA), NEIRAC Claire (Cirad), avec la participation d’Inno3 (Benjamin JEAN, Laure KASSEM)