Ouvrir la Science

Les SHS et la protection des données à caractère personnel
2019
Guides
L’objectif du guide est :
  • d’aider les chercheurs en SHS à comprendre les dispositifs juridiques du Règlement général de protection des données (RGPD) qui impactent leurs recherches et
  • de leur fournir les bons réflexes et les bons outils dès lors qu’ils sont conduits à traiter des données à caractère personnel.

Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte

Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (InSHS) – Guide pour la recherche – Juin 2019

Editorial

‘‘ L’informatique doit être au service de chaque citoyen […] Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.’’

En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration humaniste. Quarante ans plus tard, c’est le même esprit qui anime le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce texte fait de l’Union européenne l’espace au monde où les données personnelles sont les plus fortement protégées, à un moment où certains excès de la révolution numérique rendaient nécessaires de revenir à des valeurs fondamentales centrées sur le respect de la personne humaine.

Parmi les nombreuses questions prises en compte par le RGPD, la recherche scientifique occupe une place importante et le législateur européen a su faire preuve d’un esprit d’équilibre à son égard. Si les grands principes de la protection des données personnelles s’appliquent aux activités de recherche, le texte reconnaît aussi leur légitimité et s’attache à mettre en place un régime spécifique offrant une latitude particulière aux chercheurs. Le RGPD affirme ainsi la compatibilité entre la protection des droits fondamentaux et la conduite des activités de recherche, sans opposer l’une à l’autre.

Le présent Guide a pour objectif de fournir aux communautés de recherche en Sciences Humaines et Sociales une ressource pour s’approprier ce nouveau cadre de la protection des données personnelles. Construit avec des chercheurs pour des chercheurs, il synthétise les règles applicables à chaque étape du cycle de vie des données et dégage les bonnes pratiques à mettre en œuvre en s’appuyant sur des exemples concrets.

Plus que toutes les autres disciplines scientifiques, les Sciences Humaines et Sociales mobilisent des matériaux (statistiques, enquêtes, interviews, archives, etc.) qui contiennent fréquemment des données personnelles appelant des précautions particulières. C’est la raison pour laquelle la Déléguée à la Protection des Données du CNRS, Mme Gaëlle Bujan, a souhaité d’abord travailler avec l’INSHS pour produire ce guide. Qu’elle en soit remerciée, ainsi que toutes les personnes ayant participé à son élaboration.

Le texte montre, en particulier, que les chercheurs ne sont pas seuls face à l’impératif de la protection des données. De nombreuses infrastructures comme Huma-Num, Progedo, le CASD (Centre d’Accès Sécurisé aux Données) ou encore le CINES (Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur) proposent d’ores et déjà des solutions aux chercheurs pour la gestion des données. Il s’agit de ressources précieuses dans lesquelles le CNRS est impliqué, avec la conviction que la mutualisation doit être privilégiée.

Parce que la protection des données et de la vie privée constitue un enjeu majeur pour le 21ème siècle, l’InSHS du CNRS veillera à épauler les unités de recherche dans cette période de transition. Le RGPD s’appuie sur un principe de responsabilisation des acteurs, et c’est avant tout une responsabilité collective qu’il s’agit de bâtir, par une collaboration étroite entre les chercheurs individuels, les directeurs d’unités, les infrastructures de recherche, les services de la Déléguée à la Protection des Données du CNRS et tous les professionnels intervenant au sein de cette chaîne.

Ce guide montre que le respect du RGPD n’est pas uniquement une question de conformité à la législation, même si cette dimension est essentielle. Les bonnes pratiques qu’il induit dans la collecte, le traitement, le stockage et la diffusion des données ont aussi une dimension épistémologique, appropriables par chaque discipline, et peuvent concourir à l’amélioration de la Science elle-même.

François-Joseph Ruggiu
Directeur de l’InSHS du CNRS


Le présent guide a été conçu par :

  • Isabelle André-Poyaud et Sandrine Astor, Ingénieures à Pacte, laboratoire de sciences sociales
  • Olivier Baude, directeur de la TGIR Huma-Num
  • Fabrice Boudjaaba, directeur adjoint scientifique à l’InSHS du CNRS
  • Gaëlle Bujan, Déléguée à la protection des données du CNRS
  • Béatrice Collignon, directrice de l’unité Passages
  • Frédéric Dubois, ingénieur de recherche, laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative
  • Emmanuel Kessous, laboratoire interdisciplinaire, sciences, innovations, sociétés
  • Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique à l’InSHS du CNRS
  • Muriel Roger, professeure d’université, Centre d’Economie de la Sorbonne