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Google Books : Google peut poursuivre la numérisation d’ouvrages

Veille
26/10/2015

Aux États-Unis, éditeurs et auteurs accusent la société Google de violer le droit d’auteur en numérisant massivement des ouvrages pour sa bibliothèque numérique « Google Books ».

Dans une première décision, la justice américaine avait estimé que Google satisfaisait bien à un usage équitable ou fair use.

Cette décision vient d’être confirmée par la cour d’appel fédérale de New York dans son jugement du 16 octobre 2015.

Pour plus d’information, consultez la décision.