Champ d’application de l’article 30 de la loi pour une République numérique
Lettre de Pierre Mutzenhardt, Président de l’université de Lorraine, en date du 10 juillet 2018
Le courrier de l’UL en format PDF.
Réponse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 31 juillet 2018
