Champ d’application de la loi pour une République numérique - art.30
2018
Notes du Comité
Demande de précision du Président de l’université de Lorraine au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation  quant à l'application de l'article 30 de la loi pour une République numérique.
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Champ d’application de l’article 30 de la loi pour une République numérique

Lettre de Pierre Mutzenhardt,  Président de l’université de Lorraine, en date du 10 juillet 2018

Le courrier de l’UL en format PDF.

 

Réponse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 31 juillet 2018

Le courrier du MESRI en format PDF.