Le prix Open Thèse vise à sensibiliser les jeunes chercheurs au modèle de la science ouverte dans le secteur juridique. Trois lauréats ont été récompensés lors de la deuxième édition. Leur interview porte sur le choix du sujet de leur thèse, l’apport de l’accès ouvert et de l’interdisciplinarité.

Lauréats du prix Open Thèse

Lancé en 2019, le prix Open Thèse récompense et promeut la mise en accès libre des thèses de droit, pratique qui reste trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu’il s’agit de travaux d’ordre juridique. Il s’inscrit dans le mouvement science ouverte et dans la lignée des recommandations de la Commission européenne.

Les concurrents sont des doctorants ayant récemment soutenu leur thèse et ayant déposé le texte intégral en accès libre dans une archive ouverte. Un jury, composé de membres issus du monde universitaire, promoteurs du mouvement Open Science, professeurs, maîtres de conférences ou documentalistes juridiques universitaires, sélectionne et attribue un Prix aux trois meilleurs travaux présentés.

Le prix Open Thèse est porté par le Fonds de dotation Open Law. Créé en 2018, ce fonds a vocation à distinguer et soutenir des projets d’intérêt général œuvrant, notamment, à faciliter l’accès au droit.

Les trois lauréats, récompensés pour cette deuxième édition, sont :

Les trois thèses sont accessibles dans l’archive ouverte HAL.

Entretiens

Les trois lauréats ont répondu chacun à des questions portant sur le choix du sujet de leur thèse, les raisons qui les ont amenés à la mettre en libre accès et l’apport de l’interdisciplinarité.

1. Nicolas Chambardon

Pourquoi vous être intéressé à l’identité numérique ?

La première fois que je me suis intéressé aux aspects juridiques de la vie privée sur Internet, j’étais en master 2. C’était en 2011 et il n’y avait alors que très peu de travaux sur le sujet. Quelques commentaires et articles, deux thèses qui abordaient plus ou moins frontalement la question de la qualification de « données à caractère personnel ». J’ai écrit mon mémoire sur « la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux » et je me suis plongé dans les conditions générales d’utilisation.

J’ai compris que les enjeux dépassaient largement les réseaux sociaux ou la question de la définition de la notion de « données à caractère personnel ». C’est ce qui m’a donné envie d’écrire une thèse. J’avais envie de me poser ces questions : comment le droit, dans son organisation, ses restrictions et ses permissions, peut-il influer sur l’identité des personnes ? Est-ce que le régime des données à caractère personnel protège véritablement l’identité, ou est-ce qu’il s’agit plutôt d’un outil de régulation des flux ? Est-ce que l’identité, colonne vertébrale de l’autonomie, est vraiment protégée dès lors qu’on parle d’utilisation des supports numériques ?

Cette question m’a passionné, et me passionne encore. À terme, l’autonomie des personnes est une garantie de la démocratie, et par conséquent de respect des droits fondamentaux. J’ai voulu étudier le droit positif européen afin de déterminer s’il encourageait ce cercle vertueux, ou s’il se contentait de s’en prévaloir.

Pourquoi avoir mis votre thèse en accès libre ?

Pour les mêmes raisons qui m’ont conduit à choisir ce sujet. Quand on veut réfléchir sur ce qui fait système et sur les dynamiques de pouvoir, que ce soit en philosophie, sociologie, anthropologie, sciences politiques et bien évidemment droit… tout est tellement complexe qu’il est essentiel de pouvoir partager.

L’accès libre permet ce partage et cet échange. Il permet de rendre plus poreux le cloisonnement entre les disciplines qui fait beaucoup de mal à la diffusion du savoir.

Concernant le sujet de l’identité numérique en particulier, il s’agit d’un thème dont beaucoup de personnes se saisissent ou essaient de se saisir depuis maintenant plusieurs années. Mettre ma thèse en libre accès était à mon sens la meilleure façon de participer à ce débat d’intérêt général, en donnant si possible des outils de compréhension à des personnes qui n’ont pas des années pour réfléchir à ce sujet.

Vous avez souligné les apports d’autres disciplines que le droit dans vos travaux. De quelle façon ont-elles alimenté votre réflexion ?

Les définitions des données à caractère personnel que l’on retrouve dans le règlement européen (RGPD) et à l’article 1er de la loi dite « Informatique et libertés » renvoient directement à l’identité. Différentes juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme) et nationales (juges constitutionnels français, allemand, italien, etc.) consacrent des développements à la vie privée « sociale », nécessaire au développement, à la formation de l’identité et au final à l’autonomie.

C’est donc que le droit protège l’identité. Pourtant il serait absurde de vouloir définir et comprendre ce qu’est l’identité qu’il convient de protéger sans s’intéresser aux autres sciences. Quand on parle d’identité, les premières disciplines qui viennent à l’esprit sont la psychologie et la psychiatrie, voire la sociologie ou encore la génétique.

Ce n’est pas sans raisons.

À mon sens, le droit applicable est la traduction de décisions politiques. C’est pour cette raison que le droit ne peut pas s’étudier lui-même. Ce serait un non-sens, ou au mieux une quête purement stérile.

Les autres disciplines m’ont donc permis d’étudier différemment ces décisions politiques traduites en règles contraignantes, qui favorisent ou non le développement personnel, l’épanouissement et l’autonomie, à travers l’éducation, la valorisation des choix de vie, et la limitation des aliénations/hétéronomies.

Je suis bien sûr toujours parti du droit mis en textes, car ces objectifs sont intégrés aux droits fondamentaux. En poussant le raisonnement, j’ai considéré que la réponse serait particulièrement aride si l’étude était dépouillée de son contexte. Ce contexte, ce sont les droits fondamentaux qui sont nés de décisions politiques en faveur de la dignité des personnes, et de la préservation de l’identité humaine.

2. Aline Treillard

Pourquoi vous être intéressée à la nature ordinaire ?

Tout a commencé en janvier 2012, date de ma première rencontre avec le droit de l’environnement. À cette époque, j’étais étudiante en 3ème année de droit. Comme toutes les premières rencontres, qui plus tard s’avèrent déterminantes, elle a été trop courte. Il s’agissait en effet d’un cours d’initiation de 18h qui ne pouvait que survoler la matière. Et pourtant, c’est déjà à cette occasion que j’ai été interpellée par le caractère restreint du champ d’application de la matière. Plus j’étudiais (j’ai continuité en poursuivant l’excellent master de droit de l’environnement de Limoges), plus j’observais que le champ d’application du droit de la nature et les nombreux régimes juridiques qui le constituent ne prenaient pas en compte les espèces dont l’état de conservation n’est pas préoccupant et ne s’intéressait que très peu aux espaces « en creux de la protection », les espaces du quotidien. Aux termes du master, ce constat a enfin pris l’apparence de ce qui pouvait être une problématique juridique pour des travaux de thèse : pourquoi le droit de l’environnement se concentrait principalement sur le beau, l’extraordinaire, le remarquable, le vulnérable et laissait de côté « tout le reste », qui est pourtant au cœur de nos vies et de nos relations avec la nature ? À partir de là, il m’a semblé que si les chercheurs et les législateurs du siècle passé avaient eu raison de défendre l’idée selon laquelle le droit doit protéger ce qui est extraordinaire et menacé, ils se privaient de tout un pan entier de ce qui constitue la réalité et la beauté du monde naturel. Pour reprendre une célèbre formule de Mireille Delmas-Marty, je suis alors allée chercher « entre les lignes, dans les blancs et dans les marges ». Ainsi, j’ai questionné notre rapport au monde et j’ai proposé des pistes d’évolution de notre ordre juridique.

Pourquoi l’accès libre ?

La mise en accès libre de ma thèse ne s’est pas posée sous la forme d’une interrogation. Elle est plutôt apparue comme une évidence. Plusieurs raisons ont présidé à cela. D’une part, la réalisation de ma thèse a été rendue possible par des financements publics (bourse régionale puis contrat doctoral) et, rien que pour cela, il me semblait juste de garantir en retour un accès le plus large possible. D’autre part, j’ai réalisé ces recherches dans un but très précis : apporter mon soutien à l’amélioration du droit de l’environnement et concourir à sa diffusion. La mise en accès libre était donc aussi bien un objectif qu’une finalité. De plus, elle permet, selon moi, de favoriser la connaissance du droit de l’environnement auprès des chercheurs toutes disciplines confondues mais aussi et surtout auprès des acteurs publics et privés. De cette manière, et pour la discipline qu’est le droit de l’environnement, la mise en accès libre des travaux des chercheurs contribue, toute mesure gardée, à la construction d’une démocratie écologique. Enfin, à l’heure où les informations en ligne sont très nombreuses et qu’il peut être difficile pour un citoyen ordinaire de se retrouver dans cette profusion d’informations plus ou moins bien construites, avoir accès de manière simple et transparente aux travaux des chercheurs qui ont vocation à servir l’intérêt général est absolument primordial. C’est un acte responsable et militant.

Vous avez souligné les apports d’autres disciplines que le droit dans vos travaux. De quelle façon ont-elles alimenté votre réflexion ?

L’apport des autres disciplines que le droit a été effectivement déterminant. Le droit ne vit pas en vase clos. Il est le miroir des rapports de force d’une société à un temps donné. Il est nourri par les réflexions philosophiques, éthiques, anthropologiques, sociales, scientifiques, etc. Ces disciplines nous apprennent tellement de choses sur le fonctionnement du vivant biotique comme abiotique. Si l’on se concentre sur le droit de l’environnement, il entretient des relations très fortes avec les disciplines externes que je viens de citer. En droit des pollutions par exemple, la réglementation est déterminée par des seuils chimiques. En droit de la conservation de la nature, la biologie de la conservation et l’écologie sont des disciplines phares. Elles permettent de renseigner sur l’état de la conservation des espèces et des espaces. Afin de proposer des améliorations de la législation, il est donc indispensable d’être au fait des recherches portant sur son objet d’étude. Elles permettent de comprendre les enjeux d’un domaine précis et de penser l’articulation de l’évolution des sciences et du droit. C’est aussi le meilleur moyen pour le droit de l’environnement de réceptionner l’un des piliers de la recherche scientifique : le doute et l’incertitude. Cela signifie que les chercheurs et législateurs doivent également rester humbles : avancer avec la science sans prendre de risques pour les générations futures. C’est par exemple tout l’intérêt du principe de précaution. La philosophie et l’anthropologie ont également largement alimenté mes réflexions. Elles en ont même été le terreau. Comme indiqué plus haut, c’est parce que j’ai identifié une rupture dans la relation Homme/Nature que j’ai souhaité traiter le sujet de l’appréhension juridique de la nature ordinaire. Or, philosophie et anthropologie sont les disciplines les plus indiquées pour réfléchir à notre relation aux autres, qu’ils soient humains ou non-humains. Je considère que le décloisonnement des disciplines est un des moyens pour faire évoluer nos sociétés. Il permet de développer une pensée systémique, globale voire holistique. Encore une fois, c’est indispensable pour que l’être humain se perçoive en réciprocité avec l’ensemble du vivant.

3. Victor Audubert

Pourquoi vous être intéressé à la Constitution bolivienne de 2009 ?

Comme beaucoup de choses dans la vie, ma rencontre avec la Bolivie est presque fortuite. Je me souviens, étudiant, avoir travaillé sur le proceso de cambio impulsé par Evo Morales à partir de 2006. Lorsqu’en troisième année d’études j’ai dû choisir un pays pour réaliser un stage, j’ai spontanément pensé à ce pays. Je voulais alors voyager, découvrir le monde, particulièrement l’Amérique latine. J’avais déjà un tropisme pour ce continent grâce à ma famille : mon père connaissait bien Cuba, et nous y avait emmenés quelques années plus tôt. Et puis, je voulais voir autre chose que le monde occidental dans lequel j’avais vécu depuis toujours.

La Bolivie, c’est un pays encore fortement imprégné des cultures aymaras et quechuas, antérieures à la colonisation européenne, et donc très différent de ce que je pouvais connaître. Vous avez une capitale à 4000 mètres d’altitude ; le pays est divisé entre l’Altiplano des Andes et le bassin amazonien ; ce sont des paysages, des montagnes, des lacs qu’on ne peut pas imaginer ici, en France. Politiquement, la Bolivie a une histoire riche, complexe, folle ! C’est un pays incroyable, et je voulais le découvrir. Je me suis donc rendu à La Paz pour un stage, quand j’avais vingt ans. J’y suis resté un an, et une fois de retour en France, je n’avais qu’une envie : retourner là-bas, et étudier ce pays.

L’envie de faire une thèse sur la Constitution bolivienne est donc née d’une nécessité : je voulais retourner dans ce pays, mieux le connaître. Jean-René Garcia, mon directeur de thèse, m’a ensuite aiguillé vers la discipline du droit constitutionnel, à la fois pour des raisons professionnelles et académiques. J’étais d’abord intéressé par la transformation politique que connaissait ce pays depuis 2006, et l’une des manifestations les plus radicales de ce changement résidait dans la mise en place d’un processus constituant, qui a finalement débouché en 2009 sur la promulgation d’une nouvelle constitution. Celle-ci, comme je l’explique dans ma thèse, aborde les notions de démocratie et d’État à partir d’une focale philosophique différente de celle qu’on trouve dans notre paradigme juridique « moderne ». La Constitution bolivienne se décentre des concepts d’universalisme, de régime représentatif, voire de République, pour proposer leur dépassement, à travers la notion fondamentale, matricielle pour ainsi dire, de la plurinationalité.

Pour résumer, mes recherches sur la Constitution bolivienne résultent à la fois d’une nécessité académique – c’est un sujet très peu étudié par la doctrine française – et d’un profond intérêt personnel pour ce pays, sa culture, et ses habitants.

Pourquoi avoir mis votre thèse en accès libre ?

Ce choix résulte d’un engagement pour la diffusion des travaux scientifiques. Je considère que le modèle de l’accès payant à la production scientifique n’est pas juste : des scientifiques, largement financés par la collectivité publique, publient « leurs » résultats dans des revues payantes, qui ne les rémunèrent même pas ! La connaissance scientifique devrait être accessible à toutes et tous. Ma thèse, qui est le résultat de recherches financées par l’enseignement supérieur public en France, devait donc être en accès libre.

Par ailleurs, la libre diffusion permet mécaniquement à plus de personnes de lire mon travail, et donc de mieux le valoriser. Enfin, cela n’a pas empêché une publication de la thèse retravaillée et réactualisée.

Vous avez souligné les apports d’autres disciplines que le droit dans vos travaux. De quelle façon ont-elles alimenté votre réflexion ?

Je n’ai pas une formation classique de juriste. Je suis passé par Sciences Po Rennes et l’EHESS, deux écoles où la pluridisciplinarité constitue le socle de l’apprentissage et de la réflexion universitaire. À côté du droit public, je me suis également formé à l’économie, l’histoire, les sciences politiques, la philosophie… Dans ma thèse, on trouve ainsi une partie sur l’histoire de l’État en Amérique latine, et plus spécifiquement sur l’histoire de l’État bolivien ; une autre se concentre sur les sources d’inspiration théoriques de la Constitution bolivienne, avec les notions de plurinationalité et de vivre bien.

Sans l’apport d’autres disciplines, je pense que je serais passé à côté d’un certain nombre d’éléments spécifiques à la culture juridique bolivienne, et plus globalement à la pensée politique bolivienne. De manière générale, il me semble qu’il est nécessaire que le phénomène juridique soit replacé dans son contexte socio-politique : on ne peut pas comprendre le droit d’un pays, d’un peuple, sans avoir au préalable étudié son histoire et sa culture. En France, l’étude du droit reste globalement hermétique aux autres disciplines, en particulier les sciences politiques et la sociologie, c’est dommage.