Groupe de travail juridique du Comité pour la science ouverte

Le Groupe rassemble des spécialistes des aspects juridiques issus de l’ESR et accompagne le comité et ses collèges pour instruire et délivrer des avis sur les questions juridiques se posant dans le cadre de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de Science Ouverte.

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Les questions juridiques occupent une place importante dans le champ de la science ouverte. En matière de publications scientifiques et d’Open Access, le droit d’auteur joue un rôle majeur, à travers la question des contrats d’édition et des cessions de droits. Certaines pratiques scientifiques, comme le Text and Data Mining (exploration et extraction à grande échelle de textes et de données dans des bases de données), se heurtent à des restrictions imposées par la propriété intellectuelle et nécessitent l’introduction dans la loi d’exceptions appropriées. L’ouverture des données de recherche soulève de nombreuses problématiques juridiques, puisqu’elle relève aujourd’hui en France d’une obligation légale, qui doit se combiner avec des exceptions comme la protection des données personnelles et d’autres motifs imposant la confidentialité. Dans le domaine du logiciel, la question des licences est traditionnelle et nécessite de faire des choix avisés. De nombreux textes juridiques, au niveau français, européen et international, peuvent avoir des incidences sur les pratiques liées à la science ouverte et, de plus en plus fréquemment, des dispositions sont explicitement adoptées pour faire progresser l’ouverture des résultats de la recherche. La Loi pour une République numérique adoptée en 2016, qui a posé des jalons majeurs en matière de libre accès aux publications scientifiques et d’ouverture des données de recherche. Le nouveau cadre juridique européen relatif à la circulation des données confirmera-t-il ce positionnement ?
Partant du constat que les différents collèges du Comité pour la science ouverte rencontrent souvent dans leurs travaux des questions juridiques, un groupe de travail rassemblant des spécialistes de ces sujets a été mis en place pour les accompagner. Ce groupe contribue à analyser et à mieux comprendre le cadre juridique dans lequel la science ouverte s’inscrit, ainsi qu’à suivre l’évolution de la réglementation et à épauler le Comité pour la science ouverte pour permettre à ses représentants de peser dans ce processus. 
 Le GT juridique du Comité pour la science ouverte n’a pas vocation à traiter des questions ponctuelles se posant dans le cadre de telle ou telle activité de recherche et ne délivre pas de conseils au-delà des sollicitations lui étant adressées par les instances du Comité et ses collèges. 
Infos sur le groupe
Équipe
Livrables & productions
  • Effectuer une veille sur les questions juridiques et la communiquer au comité et à ses collèges
  • Suivre l'élaboration et l'application des textes juridiques intéressant la science ouverte au niveau français, européen et international
  • Instruire des points de droit en lien avec la science ouverte à la demande du comité et de ses collèges et délivrer des avis
  • Préparer les réponses à des consultations ou auditions portant sur des aspects juridiques liés à la science ouverte
  • Participer à l'élaboration de documents de vulgarisation à destination des communautés académiques ou identifier des documents préexistant pour les signaler sur le site du Comité pour la science ouverte, en lien avec les autres collèges
  • Participer à des actions de formation ou de sensibilisation sur les questions juridiques intéressants la science ouverte en lien avec le comité et ses collèges
  • Coopérer avec d'autres groupes qui travaillent sur des questions similaires (GT juridique de COUPERIN, réseau SupDPO, etc.)
Pilotes
photo Lionel Maurel
Directeur-Adjoint Scientifique à l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, en charge de la Science Ouverte, des publications scientifiques et des données de recherche
photo Lionel Maurel
Lionel Maurel
Directeur-Adjoint Scientifique à l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, en charge de la Science Ouverte, des publications scientifiques et des données de recherche

Lionel Maurel est juriste de formation et conservateur de bibliothèques, en poste à l’Institut National des Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CRNS, où il occupe les fonctions de directeur adjoint scientifique en charge des questions de science ouverte, de publications scientifiques et des données de recherche. Auteur du blog S.I.Lex depuis 2009, il est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle et de droit du numérique. Ses champs de recherche couvrent la propriété intellectuelle (principalement le droit d’auteur), le droit de l’Internet et le droit de l’information, le droit de la culture, les licences libres et la culture libre, l’édition numérique, l’Open Access, l’Open Data, la protection des données personnelles et de la vie privée, la question des Communs. Lionel Maurel est membre du Comité de la prospective de la CNIL.

Juriste à la Direction des affaires juridiques d’INRAE, chargée des questions relatives aux données et à la science ouverte
photo Stéphanie Rennes
Stéphanie Rennes
Juriste à la Direction des affaires juridiques d’INRAE, chargée des questions relatives aux données et à la science ouverte

Stéphanie Rennes est juriste de formation, en poste à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) où elle occupe les fonctions de juriste chargée des questions relatives aux données et à la science ouverte au sein de la Direction des affaires juridiques. Doctorante rattachée au Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA UMR 7522) de l’Université de Strasbourg, ses champs de recherche couvrent les relations science-industrie et les modalités de partage des données de la recherche entre secteurs public et privé, à l’ère des mutations numériques. Stéphanie Rennes apporte son expertise dans des projets de recherche ou d’innovation nationaux et européens. Elle est membre de l’équipe de recherche ayant conduit l’enquête « State of open science practices in France » initiée par le Comité pour la science ouverte.

Membres
  • Clémence Bolla (INSERM)
  • Laurence El Khouri (CNRS)
  • Nathalie Gandon (INRAE)
  • Benjamin Jean (Inno3)
  • Frédérique Le Saulnier (INSERM)
  • Emilie Masson (CNRS)
  • Un représentant du GT juridique de COUPERIN
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